ERP Sérignan-du-Comtat (84830) : état des risques et pollutions
Sérignan-du-Comtat est une commune du Vaucluse (84), identifiée par le code INSEE 84127 et le code postal 84830. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sérignan-du-Comtat en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sérignan-du-Comtat
- Inondation, Feu de forêt : « MASSIF D UCHAUX SERIGNANDUCOMTAT » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRN-IF — Massif Uchaux [ Sérignan-du-Comtat ] 2011 » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sérignan-du-Comtat
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2022
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2022
- Inondations et coulées de boue — 15/10/2021
- Sécheresse — 17/06/2020
- Inondations et coulées de boue — 23/01/2019
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 14/01/1992
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sérignan-du-Comtat
La commune compte 2 939 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Sérignan-du-Comtat, dont « MASSIF D UCHAUX SERIGNANDUCOMTAT » (inondation, feu de forêt).
Sérignan-du-Comtat a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sérignan-du-Comtat
- Inondation, Feu de forêt — « MASSIF D UCHAUX SERIGNANDUCOMTAT », approuvé en 2011
- Feu de forêt — « PPRN-IF — Massif Uchaux [ Sérignan-du-Comtat ] 2011 », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/09/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2022 ; événement du 09/11/2022 au 09/11/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2022 ; événement du 06/09/2022 au 08/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/10/2021 ; événement du 03/10/2021 au 05/10/2021
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2019 ; événement du 23/11/2018 au 24/11/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 09/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 06/01/1994 au 12/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 30/09/1993 au 01/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 30/07/1991 au 31/07/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Orange Caritat.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sérignan-du-Comtat
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sérignan-du-Comtat (INSEE 84127) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sérignan-du-Comtat et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sérignan-du-Comtat : « MASSIF D UCHAUX SERIGNANDUCOMTAT » (approuvé) et « PPRN-IF — Massif Uchaux [ Sérignan-du-Comtat ] 2011 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Camaret-sur-Aigues · ERP Lagarde-Paréol · ERP Orange · ERP Sainte-Cécile-les-Vignes · ERP Travaillan · ERP Uchaux
Questions fréquentes — ERP Sérignan-du-Comtat
L'état des risques est-il obligatoire à Sérignan-du-Comtat ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sérignan-du-Comtat, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « MASSIF D UCHAUX SERIGNANDUCOMTAT », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Sérignan-du-Comtat ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sérignan-du-Comtat : « MASSIF D UCHAUX SERIGNANDUCOMTAT » (approuvé) et « PPRN-IF — Massif Uchaux [ Sérignan-du-Comtat ] 2011 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sérignan-du-Comtat ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sérignan-du-Comtat ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sérignan-du-Comtat, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sérignan-du-Comtat ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.