ERP Simiane-la-Rotonde (04150) : état des risques et pollutions
Simiane-la-Rotonde est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04208 et le code postal 04150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Simiane-la-Rotonde en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Simiane-la-Rotonde
- Mouvement de terrain : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simiane la Rotonde » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Simiane-la-Rotonde
Arrêtés par type
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 28/04/2020
- Sécheresse — 27/06/2018
- Sécheresse — 21/05/2013
- Sécheresse — 07/10/2008
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Simiane-la-Rotonde
La commune compte 609 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simiane la Rotonde » (mouvement de terrain, approuvé en 2013).
Simiane-la-Rotonde a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 sécheresse, 1 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 28/04/2020 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Simiane-la-Rotonde
- Mouvement de terrain — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simiane la Rotonde », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 20/12/2019 au 21/12/2019
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 15/06/2012 au 15/09/2012
- Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Simiane-la-Rotonde
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Simiane-la-Rotonde (INSEE 04208) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Simiane-la-Rotonde et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Simiane-la-Rotonde : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simiane la Rotonde » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Banon · ERP Gignac · ERP Saint-Christol · ERP Viens
Questions fréquentes — ERP Simiane-la-Rotonde
L'état des risques est-il obligatoire à Simiane-la-Rotonde ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Simiane-la-Rotonde, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simiane la Rotonde » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Simiane-la-Rotonde ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Simiane-la-Rotonde : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simiane la Rotonde » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Simiane-la-Rotonde ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Simiane-la-Rotonde ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Simiane-la-Rotonde, le plus récent le 28/04/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Simiane-la-Rotonde ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.