ERP Sireuil (16440) : état des risques et pollutions
Sireuil est une commune de la Charente (16), identifiée par le code INSEE 16370 et le code postal 16440. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sireuil en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sireuil
- Inondation : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sireuil
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 08/03/2021
- Sécheresse — 11/07/2012
- Sécheresse — 22/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sireuil
La commune compte 1 166 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Révision — PPR Linars à Bassac » (inondation, approuvé en 2024).
Sireuil a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sireuil
- Inondation — « Révision — PPR Linars à Bassac », approuvé en 2024
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/2021 ; événement du 03/02/2021 au 09/02/2021
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/05/2011 au 30/06/2011
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 10/06/1993 au 10/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sireuil
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sireuil (INSEE 16370) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sireuil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Sireuil : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Champmillon · ERP Mosnac-Saint-Simeux · ERP Nersac · ERP Roullet-Saint-Estèphe · ERP Trois-Palis
Questions fréquentes — ERP Sireuil
L'état des risques est-il obligatoire à Sireuil ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sireuil, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Sireuil ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Sireuil : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sireuil ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sireuil ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sireuil, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sireuil ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.