ERP Trois-Palis (16730) : état des risques et pollutions
Trois-Palis est une commune de la Charente (16), identifiée par le code INSEE 16388 et le code postal 16730. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Trois-Palis en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Trois-Palis
- Inondation : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Trois-Palis
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 10/02/2021
- Sécheresse — 20/02/2008
- Sécheresse — 06/07/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Trois-Palis
La commune compte 944 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Révision — PPR Linars à Bassac » (inondation, approuvé en 2024).
Trois-Palis a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Trois-Palis
- Inondation — « Révision — PPR Linars à Bassac », approuvé en 2024
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/02/2021 ; événement du 03/02/2021 au 09/02/2021
- Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Sécheresse — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 16/06/1988 au 16/06/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Trois-Palis
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Trois-Palis (INSEE 16388) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Trois-Palis et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Trois-Palis : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Champmillon · ERP Linars · ERP Nersac · ERP Saint-Saturnin · ERP Sireuil
Questions fréquentes — ERP Trois-Palis
L'état des risques est-il obligatoire à Trois-Palis ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Trois-Palis, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Trois-Palis ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Trois-Palis : « Révision — PPR Linars à Bassac » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Trois-Palis ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Trois-Palis ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Trois-Palis, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Trois-Palis ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.