ERP Sisteron (04200) : état des risques et pollutions
Sisteron est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04209 et le code postal 04200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sisteron en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sisteron
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi — Sisteron 2014 [ MOD 1 — 2020 ] » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT autour de l'établissement SANOFI commune de Sisteron » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sisteron
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Mouvement de terrain — 19/10/2020
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2019
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2008
- Sécheresse — 15/05/2008
- Sécheresse — 17/12/2002
- Sécheresse — 12/03/1998
- Glissement de terrain — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Mouvement de terrain — 26/06/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sisteron
La commune compte 7 850 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Sisteron, dont « PPRN-Multi — Sisteron 2014 [ MOD 1 — 2020 ] » (inondation, mouvement de terrain, séisme).
Sisteron a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
12 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sisteron
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi — Sisteron 2014 [ MOD 1 — 2020 ] », approuvé en 2014
- Risque industriel — « PPRT autour de l'établissement SANOFI commune de Sisteron », approuvé en 2011
- Inondation — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron », approuvé en 2020
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/10/2020 ; événement du 30/11/2019 au 01/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 29/05/2008 au 31/05/2008
- Sécheresse — arrêté du 15/05/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
- Sécheresse — arrêté du 17/12/2002 ; événement du 01/01/1999 au 30/09/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/05/1989 au 31/08/1993
- Glissement de terrain — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 05/01/1994 au 08/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 07/10/1993 au 09/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 05/01/1994 au 08/01/1994
- Mouvement de terrain — arrêté du 26/06/1985 ; événement du 23/01/1985 au 23/01/1985
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE — Seveso seuil haut ; 0,7 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sisteron
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sisteron (INSEE 04209) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sisteron et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Sisteron : « PPRN-Multi — Sisteron 2014 [ MOD 1 — 2020 ] » (approuvé), « PPRT autour de l'établissement SANOFI commune de Sisteron » (approuvé) et « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Entrepierres · ERP Le Poët · ERP Mison · ERP Peipin · ERP Val Buëch-Méouge · ERP Valernes
Questions fréquentes — ERP Sisteron
L'état des risques est-il obligatoire à Sisteron ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sisteron, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-Multi — Sisteron 2014 [ MOD 1 — 2020 ] », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Sisteron ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Sisteron : « PPRN-Multi — Sisteron 2014 [ MOD 1 — 2020 ] » (approuvé), « PPRT autour de l'établissement SANOFI commune de Sisteron » (approuvé) et « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sisteron ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sisteron ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sisteron, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sisteron ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.