ERP Torcé-en-Vallée (72110) : état des risques et pollutions
Torcé-en-Vallée est une commune de la Sarthe (72), identifiée par le code INSEE 72359 et le code postal 72110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Torcé-en-Vallée en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Torcé-en-Vallée
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Torcé-en-Vallée
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/12/2021
- Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 03/10/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Torcé-en-Vallée
La commune compte 1 397 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Torcé-en-Vallée. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Torcé-en-Vallée a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 21/12/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/12/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 09/06/2018 au 09/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 25/06/2003 au 25/06/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 30/07/1994 au 30/07/1994
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Torcé-en-Vallée
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Torcé-en-Vallée (INSEE 72359) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Torcé-en-Vallée et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Torcé-en-Vallée dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Beaufay · ERP Bonnétable · ERP Briosne-lès-Sables · ERP Lombron · ERP Saint-Célerin · ERP Sillé-le-Philippe
Questions fréquentes — ERP Torcé-en-Vallée
L'état des risques est-il obligatoire à Torcé-en-Vallée ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Torcé-en-Vallée, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Torcé-en-Vallée ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Torcé-en-Vallée ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Torcé-en-Vallée, le plus récent le 21/12/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Torcé-en-Vallée est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Torcé-en-Vallée ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.