ERP Tourrettes-sur-Loup (06140) : état des risques et pollutions
Tourrettes-sur-Loup est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06148 et le code postal 06140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Tourrettes-sur-Loup en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 25
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Tourrettes-sur-Loup
- Inondation : « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRN-IF — Tourrettes-sur-Loup 2022 Révision 1 » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Tourettes-sur-Loup 2018 » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Tourrettes-sur-Loup
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 15 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 4 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
- Sécheresse — 18/06/2024
- Inondations et coulées de boue — 05/06/2024
- Sécheresse — 22/07/2023
- Mouvement de terrain — 19/10/2020
- Inondations et coulées de boue — 28/04/2020
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Sécheresse — 10/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
- Inondations et coulées de boue — 21/12/2011
- Inondations et coulées de boue — 30/03/2011
- Inondations et coulées de boue — 10/10/2005
- Sécheresse — 27/05/2005
- Mouvement de terrain — 29/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
- Mouvement de terrain — 29/05/2001
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Mouvement de terrain — 03/03/2000
- Glissement de terrain — 18/03/1996
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Tourrettes-sur-Loup
La commune compte 4 165 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Tourrettes-sur-Loup, dont « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 » (inondation).
Tourrettes-sur-Loup a fait l'objet de 25 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Tourrettes-sur-Loup
- Inondation — « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 », approuvé en 2007
- Feu de forêt — « PPRN-IF — Tourrettes-sur-Loup 2022 Révision 1 », approuvé en 2022
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Tourettes-sur-Loup 2018 », approuvé en 2018
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 16/10/2024 au 20/10/2024
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/06/2024 ; événement du 02/03/2024 au 03/03/2024
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/10/2020 ; événement du 22/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 20/12/2019 au 20/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 03/10/2015 au 03/10/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 29/07/2014 au 29/07/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 04/11/2011 au 06/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/03/2011 ; événement du 31/10/2010 au 01/11/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/10/2005 ; événement du 08/09/2005 au 09/09/2005
- Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 03/11/2000 au 03/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 24/11/2000
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 22/11/2000 au 24/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Glissement de terrain — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 11/12/1995 au 12/12/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 11/01/1996 au 12/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Tourrettes-sur-Loup
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Tourrettes-sur-Loup (INSEE 06148) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Tourrettes-sur-Loup et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Tourrettes-sur-Loup : « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 » (approuvé), « PPRN-IF — Tourrettes-sur-Loup 2022 Révision 1 » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Tourettes-sur-Loup 2018 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Colle-sur-Loup · ERP Le Bar-sur-Loup · ERP Roquefort-les-Pins · ERP Vence
Questions fréquentes — ERP Tourrettes-sur-Loup
L'état des risques est-il obligatoire à Tourrettes-sur-Loup ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Tourrettes-sur-Loup, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Tourrettes-sur-Loup ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Tourrettes-sur-Loup : « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 » (approuvé), « PPRN-IF — Tourrettes-sur-Loup 2022 Révision 1 » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Tourettes-sur-Loup 2018 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Tourrettes-sur-Loup ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Tourrettes-sur-Loup ?
25 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Tourrettes-sur-Loup, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Tourrettes-sur-Loup ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.