ERP Tourrettes-sur-Loup (06140) : état des risques et pollutions

Tourrettes-sur-Loup est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06148 et le code postal 06140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Tourrettes-sur-Loup en bref

Risques à Tourrettes-sur-Loup

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Tourrettes-sur-Loup

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Tourrettes-sur-Loup

La commune compte 4 165 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Tourrettes-sur-Loup, dont « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 » (inondation).

Tourrettes-sur-Loup a fait l'objet de 25 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Tourrettes-sur-Loup

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Tourrettes-sur-Loup

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Tourrettes-sur-Loup (INSEE 06148) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Tourrettes-sur-Loup et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Tourrettes-sur-Loup : « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 » (approuvé), « PPRN-IF — Tourrettes-sur-Loup 2022 Révision 1 » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Tourettes-sur-Loup 2018 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP La Colle-sur-Loup · ERP Le Bar-sur-Loup · ERP Roquefort-les-Pins · ERP Vence

Questions fréquentes — ERP Tourrettes-sur-Loup

L'état des risques est-il obligatoire à Tourrettes-sur-Loup ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Tourrettes-sur-Loup, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Tourrettes-sur-Loup ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Tourrettes-sur-Loup : « PPRN-I — Tourettes-sur-loup 2007 » (approuvé), « PPRN-IF — Tourrettes-sur-Loup 2022 Révision 1 » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Tourettes-sur-Loup 2018 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Tourrettes-sur-Loup ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Tourrettes-sur-Loup ?

25 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Tourrettes-sur-Loup, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Tourrettes-sur-Loup ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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