ERP Trébas (81340) : état des risques et pollutions
Trébas est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81303 et le code postal 81340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Trébas en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Trébas
- Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Trébas
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Inondations et coulées de boue — 30/11/2012
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 11/02/1997
- Inondations et coulées de boue — 03/04/1996
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Glissement de terrain — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Trébas
La commune compte 401 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Trébas, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Trébas a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 17/02/2015 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Trébas
- Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
- Inondation — « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 28/11/2014 au 30/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 30/08/2012 au 30/08/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 06/12/1996 au 08/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 22/01/1996 au 25/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Glissement de terrain — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Trébas
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Trébas (INSEE 81303) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Trébas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Trébas : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cadix · ERP Curvalle · ERP Fraissines · ERP La Bastide-Solages
Questions fréquentes — ERP Trébas
L'état des risques est-il obligatoire à Trébas ?
Oui, pour les biens concernés. À Trébas, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR RGA départemental », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Trébas ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Trébas : « PPR RGA départemental » (approuvé) et « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Trébas ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Trébas ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Trébas, le plus récent le 17/02/2015 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Trébas ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.