ERP Ubaye-Serre-Ponçon (04340) : état des risques et pollutions
Ubaye-Serre-Ponçon est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04033 et le code postal 04340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Ubaye-Serre-Ponçon en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Ubaye-Serre-Ponçon
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN-Multi — BV Ubaye [ Ubaye-Serre-Ponçon ] 2023 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Ubaye-Serre-Ponçon
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2024
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2022
- Inondations et coulées de boue — 30/11/2010
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Ubaye-Serre-Ponçon
La commune compte 786 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Multi — BV Ubaye [ Ubaye-Serre-Ponçon ] 2023 » (avalanche, inondation, mouvement de terrain, prescrit).
Ubaye-Serre-Ponçon a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Ubaye-Serre-Ponçon
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN-Multi — BV Ubaye [ Ubaye-Serre-Ponçon ] 2023 », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 01/12/2023 au 02/12/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2022 ; événement du 15/05/2022 au 15/05/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2010 ; événement du 26/06/2010 au 26/06/2010 — ancienne commune de La Bréole
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Ubaye-Serre-Ponçon
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ubaye-Serre-Ponçon (INSEE 04033) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ubaye-Serre-Ponçon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Ubaye-Serre-Ponçon : « PPRN-Multi — BV Ubaye [ Ubaye-Serre-Ponçon ] 2023 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Espinasses · ERP Le Lauzet-Ubaye
Questions fréquentes — ERP Ubaye-Serre-Ponçon
L'état des risques est-il obligatoire à Ubaye-Serre-Ponçon ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Ubaye-Serre-Ponçon, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Multi — BV Ubaye [ Ubaye-Serre-Ponçon ] 2023 » (prescrit) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Ubaye-Serre-Ponçon ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Ubaye-Serre-Ponçon : « PPRN-Multi — BV Ubaye [ Ubaye-Serre-Ponçon ] 2023 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Ubaye-Serre-Ponçon ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Ubaye-Serre-Ponçon ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Ubaye-Serre-Ponçon, le plus récent le 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Ubaye-Serre-Ponçon ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.