ERP Vacqueyras (84190) : état des risques et pollutions
Vacqueyras est une commune du Vaucluse (84), identifiée par le code INSEE 84136 et le code postal 84190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Vacqueyras en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Vacqueyras
- Inondation : « OUVEZE VACQUEYRAS » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « SOMV VACQUEYRAS » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Vacqueyras
Arrêtés par type
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Sécheresse — 18/09/2018
- Sécheresse — 06/07/2001
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Vacqueyras
La commune compte 1 179 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Vacqueyras, dont « OUVEZE VACQUEYRAS » (inondation).
Vacqueyras a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Vacqueyras
- Inondation — « OUVEZE VACQUEYRAS », approuvé en 2009
- Inondation — « SOMV VACQUEYRAS », approuvé en 2007
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Sécheresse — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 01/01/1990 au 30/09/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Vacqueyras
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vacqueyras (INSEE 84136) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vacqueyras et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Vacqueyras : « OUVEZE VACQUEYRAS » (approuvé) et « SOMV VACQUEYRAS » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Beaumes-de-Venise · ERP Gigondas · ERP Sarrians · ERP Violès
Questions fréquentes — ERP Vacqueyras
L'état des risques est-il obligatoire à Vacqueyras ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Vacqueyras, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « OUVEZE VACQUEYRAS », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Vacqueyras ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Vacqueyras : « OUVEZE VACQUEYRAS » (approuvé) et « SOMV VACQUEYRAS » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vacqueyras ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vacqueyras ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vacqueyras, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vacqueyras ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.