ERP Vals-les-Bains (07600) : état des risques et pollutions

Vals-les-Bains est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07331 et le code postal 07600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Vals-les-Bains en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Vals-les-Bains

• Inondation : « PPRi Vals Les Bains » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « VALS LES BAINS PPR MVT » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Vals-les-Bains

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 05/08/2019
• Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
• Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
• Inondations et coulées de boue — 25/11/2013
• Inondations et coulées de boue — 30/03/2011
• Inondations et coulées de boue — 25/06/2009
• Inondations et coulées de boue — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 18/09/1998
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 09/03/1990
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Vals-les-Bains

La commune compte 3 474 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Vals-les-Bains, dont « PPRi Vals Les Bains » (inondation).

Vals-les-Bains a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 05/08/2019 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Vals-les-Bains

• Inondation — « PPRi Vals Les Bains », approuvé en 2020
• Mouvement de terrain — « VALS LES BAINS PPR MVT », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/08/2019 ; événement du 15/06/2019 au 15/06/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 18/09/2014 au 20/09/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/11/2013 ; événement du 22/10/2013 au 23/10/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/03/2011 ; événement du 07/09/2010 au 08/09/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/06/2009 ; événement du 21/10/2008 au 22/10/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 17/08/2004 au 17/08/2004
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 27/05/1998 au 28/05/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 22/09/1992 au 22/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1990 ; événement du 02/11/1989 au 03/11/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Vals-les-Bains

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vals-les-Bains (INSEE 07331) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vals-les-Bains et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Vals-les-Bains : « PPRi Vals Les Bains » (approuvé) et « VALS LES BAINS PPR MVT » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Vals-les-Bains

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