ERP Vaumeilh (04200) : état des risques et pollutions
Vaumeilh est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04233 et le code postal 04200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Vaumeilh en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 0
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Vaumeilh
- Inondation : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Vaumeilh
La commune compte 270 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (inondation, approuvé en 2020).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Vaumeilh
- Inondation — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron », approuvé en 2020
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Vaumeilh
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vaumeilh (INSEE 04233) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vaumeilh et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Vaumeilh : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Motte-du-Caire · ERP Le Poët · ERP Valernes
Questions fréquentes — ERP Vaumeilh
L'état des risques est-il obligatoire à Vaumeilh ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Vaumeilh, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Vaumeilh ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Vaumeilh : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vaumeilh ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Comment savoir si un bien précis à Vaumeilh est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vaumeilh ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.