ERP Vernoux-en-Vivarais (07240) : état des risques et pollutions
Vernoux-en-Vivarais est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07338 et le code postal 07240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Vernoux-en-Vivarais en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Vernoux-en-Vivarais
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Vernoux-en-Vivarais
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 22/12/2023
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 28/01/2020
- Inondations et coulées de boue — 21/06/2019
- Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
- Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
- Inondations et coulées de boue — 25/11/2013
- Inondations et coulées de boue — 05/11/2008
- Inondations et coulées de boue — 11/02/1997
- Inondations et coulées de boue — 14/12/1993
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Vernoux-en-Vivarais
La commune compte 1 982 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Vernoux-en-Vivarais. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Vernoux-en-Vivarais a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 22/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/12/2023 ; événement du 18/10/2023 au 20/10/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 28/01/2020 ; événement du 01/01/2018 au 31/03/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/2019 ; événement du 15/06/2019 au 15/06/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 18/09/2014 au 19/09/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/11/2013 ; événement du 23/10/2013 au 23/10/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/11/2008 ; événement du 06/09/2008 au 06/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 10/11/1996 au 13/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1993 ; événement du 01/10/1993 au 14/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 22/09/1993 au 25/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Vernoux-en-Vivarais
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vernoux-en-Vivarais (INSEE 07338) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vernoux-en-Vivarais et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Vernoux-en-Vivarais dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP Vernoux-en-Vivarais
L'état des risques est-il obligatoire à Vernoux-en-Vivarais ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Vernoux-en-Vivarais, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vernoux-en-Vivarais ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vernoux-en-Vivarais ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vernoux-en-Vivarais, le plus récent le 22/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Vernoux-en-Vivarais est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vernoux-en-Vivarais ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.