ERP Vigneux-de-Bretagne (44360) : état des risques et pollutions
Vigneux-de-Bretagne est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44217 et le code postal 44360. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Vigneux-de-Bretagne en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Vigneux-de-Bretagne
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Vigneux-de-Bretagne
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
- Inondations et coulées de boue — 04/07/2024
- Inondations et coulées de boue — 21/05/2024
- Inondations et coulées de boue — 18/03/2024
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Vigneux-de-Bretagne
La commune compte 6 692 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Vigneux-de-Bretagne. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Vigneux-de-Bretagne a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 08/10/2024 au 13/10/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/07/2024 ; événement du 17/06/2024 au 21/06/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/05/2024 ; événement du 09/02/2024 au 10/02/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/2024 ; événement du 02/01/2024 au 03/01/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Vigneux-de-Bretagne
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vigneux-de-Bretagne (INSEE 44217) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vigneux-de-Bretagne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Vigneux-de-Bretagne dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Vigneux-de-Bretagne
L'état des risques est-il obligatoire à Vigneux-de-Bretagne ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Vigneux-de-Bretagne, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vigneux-de-Bretagne ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vigneux-de-Bretagne ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vigneux-de-Bretagne, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Vigneux-de-Bretagne est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vigneux-de-Bretagne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.