ERP Orvault (44700) : état des risques et pollutions
Orvault est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44114 et le code postal 44700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 44700 · INSEE 44114 · Loire-Atlantique (44)
Risques à Orvault : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : Non recensé
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 3 – modérée
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif
- Installations classées (ICPE) : 10
La commune compte 28 534 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Orvault. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Orvault a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Orvault, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par un secteur d'information sur les sols (SIS).
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/07/2024 ; événement du 17/06/2024 au 21/06/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/2024 ; événement du 01/01/2024 au 04/01/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/05/2011 ; événement du 13/11/2010 au 14/11/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 05/01/2001 au 05/01/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Sécheresse — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/05/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Nantes · ERP Saint-Herblain · ERP Sautron · ERP Treillières · ERP Vigneux-de-Bretagne
ERP à Orvault : ce qu'il faut savoir
Propriétaire à Orvault, commune de la Loire-Atlantique ? Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Le tissu immobilier de Orvault (un parc immobilier mixte (collectif et pavillonnaire)) implique des situations de risque hétérogènes selon les secteurs. L'ERP traduit cette réalité au niveau de chaque adresse.
À Orvault, les principaux risques à vérifier concernent la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 3 (modérée) et un potentiel radon de catégorie 3 (significatif). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien.
À retenir pour Orvault
- État des risques obligatoire à Orvault pour vendre ou louer : en zone de sismicité 3, en catégorie de radon 3 et un secteur d'information sur les sols (SIS)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- Point d'attention local : la pollution des sols
Vérifier soi-même à Orvault
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Orvault (INSEE 44114) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Orvault et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Orvault dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Orvault
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — Zone 3 – modérée
- Radon — Catégorie 3 – significatif
Questions fréquentes — ERP Orvault
L'ERP est-il obligatoire à Orvault ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Orvault, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels sont les risques à déclarer à Orvault ?
Les principaux risques recensés à Orvault concernent la sismicité (zone sismique 3 (modérée)), le radon (de catégorie 3 (significatif)), la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Orvault ?
La commune de Orvault relève de la zone sismique 3 (modérée) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 3 (significatif) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Orvault ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Orvault rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Orvault. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.