ERP Villeneuve-de-Marsan (40190) : état des risques et pollutions

Villeneuve-de-Marsan est une commune des Landes (40), identifiée par le code INSEE 40331 et le code postal 40190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villeneuve-de-Marsan en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villeneuve-de-Marsan

• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-de-Marsan

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 10/02/2021
• Inondations et coulées de boue — 16/06/2020
• Inondations et coulées de boue — 02/03/2020
• Mouvement de terrain — 02/10/2015
• Inondations et coulées de boue — 25/11/2013
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 22/06/1999
• Inondations et coulées de boue — 15/09/1989
• Tempête — 15/09/1989

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villeneuve-de-Marsan

La commune compte 2 508 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Villeneuve-de-Marsan. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Villeneuve-de-Marsan a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 tempête). Le plus récent date du 10/02/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/02/2021 ; événement du 27/12/2020 au 01/01/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/06/2020 ; événement du 09/05/2020 au 11/05/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 15/12/2019 au 16/12/2019
• Mouvement de terrain — arrêté du 02/10/2015 ; événement du 08/05/2013 au 09/06/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/11/2013 ; événement du 08/06/2013 au 09/06/2013
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/06/1999 ; événement du 03/03/1999 au 08/03/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/09/1989 ; événement du 06/07/1989 au 06/07/1989
• Tempête — arrêté du 15/09/1989 ; événement du 06/07/1989 au 06/07/1989

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villeneuve-de-Marsan

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villeneuve-de-Marsan (INSEE 40331) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villeneuve-de-Marsan et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Villeneuve-de-Marsan dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Villeneuve-de-Marsan

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