ERP Villeneuve-lès-Avignon (30400) : état des risques et pollutions

Villeneuve-lès-Avignon est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30351 et le code postal 30400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villeneuve-lès-Avignon en bref

Plans de prévention : 4
Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villeneuve-lès-Avignon

Risque industriel : « PPRT — Eurenco [ Sorgues ] 2013 » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
Feu de forêt : « PPRif Villeneuve » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PSS — Rhône Amont » (approuvé 1982) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « Bassin de Pujaut » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-lès-Avignon

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
Sécheresse : 4 arrêtés
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 18/06/2024
Sécheresse — 21/07/2023
Inondations et coulées de boue — 24/09/2021
Sécheresse — 17/06/2020
Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
Inondations et coulées de boue — 02/12/2010
Inondations et coulées de boue — 11/01/2005
Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
Sécheresse — 27/12/2000
Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
Inondations et coulées de boue — 14/12/1993
Inondations et coulées de boue — 14/01/1992
Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villeneuve-lès-Avignon

La commune compte 13 148 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Villeneuve-lès-Avignon, dont « PPRT — Eurenco [ Sorgues ] 2013 » (risque industriel).

Villeneuve-lès-Avignon a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villeneuve-lès-Avignon

Risque industriel — « PPRT — Eurenco [ Sorgues ] 2013 », approuvé en 2013
Feu de forêt — « PPRif Villeneuve », approuvé en 2007
Inondation — « PSS — Rhône Amont », approuvé en 1982
Inondation — « Bassin de Pujaut », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 14/09/2021 au 16/09/2021
Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/09/2019
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 02/11/2011 au 05/11/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/2010 ; événement du 07/09/2010 au 08/09/2010
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 17/08/2004 au 18/08/2004
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 25/11/2002 au 25/11/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 07/01/1994 au 15/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1993 ; événement du 01/10/1993 au 14/10/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 30/07/1991 au 31/07/1991
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 27/08/1987 au 27/08/1987
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 26/08/1986 au 26/08/1986
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villeneuve-lès-Avignon

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villeneuve-lès-Avignon (INSEE 30351) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villeneuve-lès-Avignon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Villeneuve-lès-Avignon : « PPRT — Eurenco [ Sorgues ] 2013 » (approuvé), « PPRif Villeneuve » (approuvé) et « PSS — Rhône Amont » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Avignon · ERP Les Angles · ERP Pujaut · ERP Rochefort-du-Gard · ERP Sauveterre · ERP Sorgues

Questions fréquentes — ERP Villeneuve-lès-Avignon

L'état des risques est-il obligatoire à Villeneuve-lès-Avignon ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Villeneuve-lès-Avignon, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRT — Eurenco [ Sorgues ] 2013 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Villeneuve-lès-Avignon ?

Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Villeneuve-lès-Avignon : « PPRT — Eurenco [ Sorgues ] 2013 » (approuvé), « PPRif Villeneuve » (approuvé), « PSS — Rhône Amont » (approuvé) et « Bassin de Pujaut » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Villeneuve-lès-Avignon ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-lès-Avignon ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Villeneuve-lès-Avignon, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Villeneuve-lès-Avignon ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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