Retrait-gonflement des argiles : ce qui change avec la nouvelle carte
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) est un mouvement lent du sol : l'argile gonfle quand elle se charge en eau et se rétracte en période de sécheresse. Ces variations peuvent fissurer les maisons dont les fondations sont peu profondes. Une nouvelle carte d'exposition s'applique depuis le 1er juillet 2026.
Une nouvelle carte d'exposition
L'arrêté du 9 janvier 2026, publié au Journal officiel du 31 janvier 2026, actualise la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles. Elle intègre la forte sinistralité des dernières années : environ 240 000 sinistres liés au RGA ont été recensés entre 2018 et 2022.
| Indicateur | Carte 2020 | Carte 2026 |
|---|---|---|
| Territoire hexagonal en exposition moyenne ou forte | 48 % | 55 % |
| Maisons individuelles en exposition moyenne ou forte | 10,3 millions | 12,1 millions (61,5 % du parc) |
| Application aux ventes et constructions concernées | 1er octobre 2020 | 1er juillet 2026 |
Environ 4 millions de maisons se trouvent en exposition forte. Être en zone exposée ne signifie pas que la maison est endommagée.
Ce que la carte change concrètement
Le nouveau zonage s'applique aux promesses de vente ou, à défaut, aux actes authentiques de vente de terrains non bâtis constructibles, ainsi qu'aux contrats de construction concernés, conclus à partir du 1er juillet 2026. Un terrain qui n'était pas en exposition moyenne ou forte peut désormais l'être, et inversement.
- Vente d'un terrain constructible en exposition moyenne ou forte : le vendeur fournit une étude géotechnique préalable (voir Vendre un terrain en zone argileuse).
- Construction d'une maison : une étude de conception adaptée au projet ou le respect de techniques particulières de construction (voir Études G1 et G2).
- Fin des travaux : une attestation de prise en compte du risque est jointe à la déclaration d'achèvement (voir Attestation RGA).
La vente d'une maison déjà construite n'est pas soumise à l'étude préalable des terrains non bâtis. L'acquéreur reste informé des risques et des sinistres dans l'état des risques.
Ce zonage n'est pas un plan de prévention
La carte d'exposition aux argiles n'est pas un plan de prévention des risques. Elle sert aux obligations d'étude de sol et de construction.
Vérifier un bien
Vous pouvez vérifier gratuitement l'exposition d'une adresse. Pour tout comprendre sur ce risque, consultez notre page Retrait-gonflement des argiles.
Sources : arrêté du 9 janvier 2026 (Légifrance), carte consultable sur Géorisques, Service-Public.