Mouvement de terrain : glissement, éboulement, affaissement et achat
Un mouvement de terrain est un déplacement du sol ou du sous-sol, lent (glissement, affaissement, retrait-gonflement des argiles) ou brutal (éboulement, chute de blocs, effondrement de cavité). Lorsque le bien est situé dans le périmètre d'un PPR mouvement de terrain prescrit ou approuvé, l'ERP doit le mentionner, avec la position du bien dans son zonage.
Les différents types
- Glissements de terrain sur les versants argileux ou marneux.
- Éboulements et chutes de blocs sous les falaises.
- Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines.
- Retrait-gonflement des argiles, qui n'est pas une rubrique de l'ERP (carte d'aléa consultable sur Géorisques).
Réglementaire ou informatif ?
Le BRGM tient une base nationale des mouvements de terrain observés : elle est informative. Seul un PPR mouvement de terrain prescrit ou approuvé crée une obligation dans l'ERP. DiagRisk ne présente jamais un inventaire comme un plan.
Avant d'acheter
- Observer les fissures, murs de soutènement et talus.
- Consulter les arrêtés CatNat « mouvement de terrain » de la commune.
- Pour un terrain à bâtir en pente, prévoir une étude géotechnique.
Questions fréquentes
Les mouvements de terrain figurent-ils dans l'ERP ?
Oui si un PPR mouvement de terrain prescrit ou approuvé couvre le bien. Les inventaires BRGM restent informatifs.
Un glissement de terrain est-il couvert par l'assurance ?
Oui au titre de la garantie catastrophe naturelle, si un arrêté CatNat est publié pour la commune.
Qu'est-ce qu'un PPRMT ?
Un plan de prévention des risques mouvement de terrain : il délimite des zones et fixe des règles de construction.
Faut-il une étude de sol pour acheter ?
Elle n'est pas obligatoire pour un logement existant. Pour un terrain constructible en zone d'argiles moyenne ou forte, une étude géotechnique est exigée par la loi ELAN.
Voir aussi
Article mis à jour le 9 octobre 2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, DGAC, Codes de l'environnement, du travail, de l'urbanisme et civil.