Cavités souterraines sous une maison : risques, recherche et ERP
Carrières, marnières, caves anciennes, sapes de guerre ou cavités naturelles peuvent provoquer affaissements ou effondrements. Le BRGM recense plus de 200 000 cavités en France. Ce recensement est informatif ; l'ERP n'est concerné que si un PPR mouvement de terrain ou cavités couvre le bien.
Où se trouvent les cavités ?
- Marnières en Normandie et dans le Nord.
- Anciennes carrières souterraines en Île-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne).
- Cavités karstiques dans les régions calcaires.
- Ouvrages militaires dans les zones de front des deux guerres mondiales.
Obligation de signalement
Toute personne qui a connaissance d'une cavité souterraine dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens doit en informer le maire (article L.563-6 du Code de l'environnement). Le vendeur qui connaît une cavité doit aussi en informer l'acquéreur.
Avant d'acheter
- Consulter l'inventaire des cavités du BRGM sur Géorisques.
- Demander en mairie les éventuels périmètres de sécurité ou arrêtés.
- En zone à marnières, une étude de sol ou une recherche de cavité peut être demandée par le notaire ou la banque.
Questions fréquentes
Une cavité recensée près d'un bien figure-t-elle dans l'ERP ?
Non, l'inventaire BRGM est informatif. Seul un PPR prescrit ou approuvé qui couvre le bien crée une mention obligatoire.
Comment savoir s'il y a une marnière sous ma maison ?
Par l'inventaire BRGM, les archives communales et, en cas de doute, une étude géotechnique avec sondages.
Un effondrement de cavité est-il indemnisé ?
Oui au titre du régime CatNat s'il est d'origine naturelle et reconnu par arrêté. Les cavités d'origine humaine relèvent de régimes particuliers.
Paris est-il concerné par les cavités ?
Oui, d'anciennes carrières existent sous une partie du sud de Paris et de la petite couronne, gérées par l'Inspection générale des carrières.
Voir aussi
Article mis à jour le 9 octobre 2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, DGAC, Codes de l'environnement, du travail, de l'urbanisme et civil.