ERP Aubignosc (04200) : état des risques et pollutions
Aubignosc est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04013 et le code postal 04200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Aubignosc en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Aubignosc
- Inondation : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Aubignosc
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2019
- Sécheresse — 27/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 12/06/1998
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
- Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Aubignosc
La commune compte 616 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (inondation, approuvé en 2020).
Aubignosc a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse). Le plus récent date du 12/12/2019 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Aubignosc
- Inondation — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron », approuvé en 2020
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/1998 ; événement du 16/08/1997 au 16/08/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 08/09/1994 au 08/09/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 05/01/1994 au 08/01/1994
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Aubignosc
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Aubignosc (INSEE 04013) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Aubignosc et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Aubignosc : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Château-Arnoux-Saint-Auban · ERP Châteauneuf-Val-Saint-Donat · ERP Peipin · ERP Salignac · ERP Volonne
Questions fréquentes — ERP Aubignosc
L'état des risques est-il obligatoire à Aubignosc ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Aubignosc, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Aubignosc ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Aubignosc : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Aubignosc ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Aubignosc ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Aubignosc, le plus récent le 12/12/2019 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Aubignosc ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.