ERP Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) : état des risques et pollutions
Château-Arnoux-Saint-Auban est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04049 et les codes postaux 04160, 04600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Château-Arnoux-Saint-Auban en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Château-Arnoux-Saint-Auban
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi — Château-Arnoux-Saint-Auban 2013 [ MOD 1 — 2016, MOD 2 — 2022 ] » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT de l'usine Arkema sise à Château-Arnoux-Saint-Auban » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Chateau-Arnoux-Saint-Auban » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Château-Arnoux-Saint-Auban
Arrêtés par type
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 21/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2019
- Sécheresse — 27/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Château-Arnoux-Saint-Auban
La commune compte 5 107 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Château-Arnoux-Saint-Auban, dont « PPRN-Multi — Château-Arnoux-Saint-Auban 2013 [ MOD 1 — 2016, MOD 2 — 2022 ] » (inondation, mouvement de terrain, séisme).
Château-Arnoux-Saint-Auban a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 3 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Château-Arnoux-Saint-Auban
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi — Château-Arnoux-Saint-Auban 2013 [ MOD 1 — 2016, MOD 2 — 2022 ] », approuvé en 2013
- Risque industriel — « PPRT de l'usine Arkema sise à Château-Arnoux-Saint-Auban », approuvé en 2017
- Inondation — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Chateau-Arnoux-Saint-Auban », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 08/09/1994 au 08/09/1994
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- ARKEMA France — Seveso seuil haut ; 2,1 km
- KEM ONE — Seveso seuil bas ; 2,1 km
- META REGENERATION — Seveso seuil haut ; 2,5 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Chateau Arnoux Saint Auban.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Château-Arnoux-Saint-Auban
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Château-Arnoux-Saint-Auban (INSEE 04049) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Château-Arnoux-Saint-Auban et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Château-Arnoux-Saint-Auban : « PPRN-Multi — Château-Arnoux-Saint-Auban 2013 [ MOD 1 — 2016, MOD 2 — 2022 ] » (approuvé), « PPRT de l'usine Arkema sise à Château-Arnoux-Saint-Auban » (approuvé) et « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Chateau-Arnoux-Saint-Auban » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aubignosc · ERP Châteauneuf-Val-Saint-Donat · ERP L'Escale · ERP Les Mées · ERP Montfort · ERP Volonne
Questions fréquentes — ERP Château-Arnoux-Saint-Auban
L'état des risques est-il obligatoire à Château-Arnoux-Saint-Auban ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Château-Arnoux-Saint-Auban, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-Multi — Château-Arnoux-Saint-Auban 2013 [ MOD 1 — 2016, MOD 2 — 2022 ] », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Château-Arnoux-Saint-Auban ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Château-Arnoux-Saint-Auban : « PPRN-Multi — Château-Arnoux-Saint-Auban 2013 [ MOD 1 — 2016, MOD 2 — 2022 ] » (approuvé), « PPRT de l'usine Arkema sise à Château-Arnoux-Saint-Auban » (approuvé) et « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Chateau-Arnoux-Saint-Auban » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Château-Arnoux-Saint-Auban ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Château-Arnoux-Saint-Auban ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Château-Arnoux-Saint-Auban, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Château-Arnoux-Saint-Auban ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.