ERP Les Mées (04190) : état des risques et pollutions
Les Mées est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04116 et le code postal 04190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Les Mées en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Les Mées
- Mouvement de terrain, Inondation, Séisme : « PPRN-Multi — Les Mées » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT — Arkema [ Saint-Auban ] 2017 » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Mées
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2019
- Mouvement de terrain — 12/12/2019
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2012
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Les Mées
La commune compte 4 099 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Les Mées, dont « PPRN-Multi — Les Mées » (mouvement de terrain, inondation, séisme).
Les Mées a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 12/12/2019 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Les Mées
- Mouvement de terrain, Inondation, Séisme — « PPRN-Multi — Les Mées », approuvé en 2004
- Risque industriel — « PPRT — Arkema [ Saint-Auban ] 2017 », approuvé en 2017
- Inondation — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron », approuvé en 2020
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Mouvement de terrain — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 02/12/2019 au 02/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 29/05/2012 au 29/05/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 05/01/1994 au 08/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 01/10/1990 au 01/10/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Les Mées
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Mées (INSEE 04116) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Mées et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Les Mées : « PPRN-Multi — Les Mées » (approuvé), « PPRT — Arkema [ Saint-Auban ] 2017 » (approuvé) et « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Château-Arnoux-Saint-Auban · ERP Ganagobie · ERP L'Escale · ERP Le Castellet · ERP Lurs · ERP Malijai · ERP Montfort · ERP Oraison · ERP Peyruis · ERP Puimichel
Questions fréquentes — ERP Les Mées
L'état des risques est-il obligatoire à Les Mées ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Les Mées, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-Multi — Les Mées », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Les Mées ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Les Mées : « PPRN-Multi — Les Mées » (approuvé), « PPRT — Arkema [ Saint-Auban ] 2017 » (approuvé) et « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sisteron » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Les Mées ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Les Mées ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Les Mées, le plus récent le 12/12/2019 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Les Mées ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.