ERP Bagnols-sur-Cèze (30200) : état des risques et pollutions
Bagnols-sur-Cèze est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30028 et le code postal 30200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bagnols-sur-Cèze en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 24
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bagnols-sur-Cèze
- Inondation : « PPRi Communal » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bagnols-sur-Cèze
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 17 arrêtés
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 24/09/2024
- Inondations et coulées de boue — 21/05/2024
- Sécheresse — 22/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2022
- Sécheresse — 27/06/2018
- Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 27/03/2015
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 05/02/2004
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Sécheresse — 06/07/2001
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1998
- Inondations et coulées de boue — 03/11/1997
- Inondations et coulées de boue — 09/12/1996
- Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
- Sécheresse — 03/05/1995
- Inondations et coulées de boue — 03/03/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
- Inondations et coulées de boue — 15/02/1984
- Mouvement de terrain — 15/02/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bagnols-sur-Cèze
La commune compte 18 112 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Communal » (inondation, approuvé en 2013).
Bagnols-sur-Cèze a fait l'objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 17 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 24/09/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bagnols-sur-Cèze
- Inondation — « PPRi Communal », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 24/09/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/05/2024 ; événement du 10/03/2024 au 10/03/2024
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2022 ; événement du 31/10/2022 au 01/11/2022
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 13/09/2015 au 13/09/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/03/2015 ; événement du 10/10/2014 au 10/10/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 02/11/2011 au 05/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/02/2004 ; événement du 01/12/2003 au 01/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
- Sécheresse — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 01/01/1998 au 30/09/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 27/05/1998 au 28/05/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 06/10/1997 au 07/10/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 05/08/1996 au 05/08/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 03/10/1995 au 06/10/1995
- Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/05/1989 au 31/08/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 19/10/1994 au 21/10/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 22/09/1993 au 25/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 21/09/1992 au 23/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 12/10/1990 au 12/10/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 14/10/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/02/1984 ; événement du 14/10/1983 au 14/10/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bagnols-sur-Cèze
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bagnols-sur-Cèze (INSEE 30028) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bagnols-sur-Cèze et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bagnols-sur-Cèze : « PPRi Communal » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chusclan · ERP Laudun-l'Ardoise · ERP Orsan · ERP Sabran · ERP Saint-Gervais · ERP Saint-Nazaire · ERP Tresques · ERP Vénéjan
Questions fréquentes — ERP Bagnols-sur-Cèze
L'état des risques est-il obligatoire à Bagnols-sur-Cèze ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bagnols-sur-Cèze, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Communal » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Bagnols-sur-Cèze ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bagnols-sur-Cèze : « PPRi Communal » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bagnols-sur-Cèze ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bagnols-sur-Cèze ?
24 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bagnols-sur-Cèze, le plus récent le 24/09/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bagnols-sur-Cèze ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.