ERP Vénéjan (30200) : état des risques et pollutions

Vénéjan est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30342 et le code postal 30200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Vénéjan en bref

Risques à Vénéjan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Vénéjan

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Vénéjan

La commune compte 1 260 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Vénéjan, dont « PSS — Rhône Amont » (inondation).

Vénéjan a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Vénéjan

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Vénéjan

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vénéjan (INSEE 30342) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vénéjan et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Vénéjan : « PSS — Rhône Amont » (approuvé) et « Confluence Rhône-Ardèche » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bagnols-sur-Cèze · ERP Chusclan · ERP Mondragon · ERP Mornas · ERP Saint-Alexandre · ERP Saint-Étienne-des-Sorts · ERP Saint-Nazaire

Questions fréquentes — ERP Vénéjan

L'état des risques est-il obligatoire à Vénéjan ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Vénéjan, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PSS — Rhône Amont », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Vénéjan ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Vénéjan : « PSS — Rhône Amont » (approuvé) et « Confluence Rhône-Ardèche » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vénéjan ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vénéjan ?

10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vénéjan, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vénéjan ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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