ERP Mornas (84550) : état des risques et pollutions

Mornas est une commune du Vaucluse (84), identifiée par le code INSEE 84083 et le code postal 84550. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mornas en bref

• Plans de prévention : 4
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Mornas

• Inondation : « PPRN-I — BV Lez [ Valréas ] » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
• Feu de forêt : « PPRN-IF — Massif Uchaux [ Mornas ] 2011 » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi Aygues » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « RHONE MORNAS » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mornas

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 19/12/2022
• Inondations et coulées de boue — 15/10/2021
• Sécheresse — 17/06/2020
• Sécheresse — 16/07/2019
• Sécheresse — 18/09/2018
• Sécheresse — 21/05/2013
• Sécheresse — 17/04/2009
• Sécheresse — 07/10/2008
• Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
• Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
• Inondations et coulées de boue — 19/03/1993
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mornas

La commune compte 2 569 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Mornas, dont « PPRN-I — BV Lez [ Valréas ] » (inondation).

Mornas a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 19/12/2022 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Mornas

• Inondation — « PPRN-I — BV Lez [ Valréas ] », approuvé en 2006
• Feu de forêt — « PPRN-IF — Massif Uchaux [ Mornas ] 2011 », approuvé en 2011
• Inondation — « PPRi Aygues », approuvé en 2016
• Inondation — « RHONE MORNAS », approuvé en 2019

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2022 ; événement du 09/11/2022 au 09/11/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/10/2021 ; événement du 03/10/2021 au 05/10/2021
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/01/2018 au 31/03/2018
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 30/09/2012
• Sécheresse — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 01/01/2008 au 31/03/2008
• Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2007 au 31/03/2007
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 06/01/1994 au 12/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 30/09/1993 au 01/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1993 ; événement du 29/08/1992 au 29/08/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mornas

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mornas (INSEE 84083) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mornas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Mornas : « PPRN-I — BV Lez [ Valréas ] » (approuvé), « PPRN-IF — Massif Uchaux [ Mornas ] 2011 » (approuvé) et « PPRi Aygues » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Mondragon · ERP Piolenc · ERP Saint-Étienne-des-Sorts · ERP Uchaux · ERP Vénéjan

Questions fréquentes — ERP Mornas

Commander l'ERP de Mornas