ERP Beaulieu-sur-Mer (06310) : état des risques et pollutions
Beaulieu-sur-Mer est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06011 et le code postal 06310. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Beaulieu-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Beaulieu-sur-Mer
- Séisme : « PER-Multi — Beaulieu-sur-Mer 1998 » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRN-IF — Beaulieu-sur-Mer 2003 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Beaulieu-sur-Mer
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 07/10/2020
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2020
- Inondations et coulées de boue — 28/04/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 13/01/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 21/12/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/06/2010
- Mouvement de terrain — 16/10/2009
- Inondations et coulées de boue — 17/01/2003
- Mouvement de terrain — 29/05/2001
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 06/03/2001
- Mouvement de terrain — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Secousse sismique — 24/10/1995
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Beaulieu-sur-Mer
La commune compte 3 874 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Beaulieu-sur-Mer, dont « PER-Multi — Beaulieu-sur-Mer 1998 » (séisme).
Beaulieu-sur-Mer a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 chocs mécaniques des vagues, 3 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 07/10/2020 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Beaulieu-sur-Mer
- Séisme — « PER-Multi — Beaulieu-sur-Mer 1998 », approuvé en 1998
- Feu de forêt — « PPRN-IF — Beaulieu-sur-Mer 2003 », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 13/01/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 08/11/2011 au 08/11/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/06/2010 ; événement du 04/05/2010 au 04/05/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 14/12/2008 au 15/12/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/01/2003 ; événement du 25/08/2002 au 26/08/2002
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 06/03/2001 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 14/10/2000 au 16/10/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 06/06/2000 au 06/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 30/09/1998 au 30/09/1998
- Secousse sismique — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 21/04/1995 au 21/04/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Beaulieu-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Beaulieu-sur-Mer (INSEE 06011) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Beaulieu-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Beaulieu-sur-Mer : « PER-Multi — Beaulieu-sur-Mer 1998 » (approuvé) et « PPRN-IF — Beaulieu-sur-Mer 2003 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Saint-Jean-Cap-Ferrat · ERP Villefranche-sur-Mer
Questions fréquentes — ERP Beaulieu-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Beaulieu-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Beaulieu-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PER-Multi — Beaulieu-sur-Mer 1998 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Beaulieu-sur-Mer ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Beaulieu-sur-Mer : « PER-Multi — Beaulieu-sur-Mer 1998 » (approuvé) et « PPRN-IF — Beaulieu-sur-Mer 2003 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Beaulieu-sur-Mer ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Beaulieu-sur-Mer ?
17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Beaulieu-sur-Mer, le plus récent le 07/10/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Beaulieu-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.