ERP Villefranche-sur-Mer (06230) : état des risques et pollutions

Villefranche-sur-Mer est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06159 et le code postal 06230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villefranche-sur-Mer en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 26
• Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villefranche-sur-Mer

• Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-Multi — Villefranche-sur-mer 2012 Révision 1 » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• Feu de forêt : « PPRN-IF — Villefranche-sur-Mer 2003 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villefranche-sur-Mer

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 7 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 3 arrêtés
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/06/2024
• Sécheresse — 03/04/2023
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 07/10/2020
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2020
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 16/06/2020
• Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
• Inondations et coulées de boue — 18/11/2015
• Mouvement de terrain — 07/07/2014
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 21/12/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/06/2010
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 18/05/2009
• Sécheresse — 26/06/2008
• Inondations et coulées de boue — 03/07/2007
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 11/05/2004
• Inondations et coulées de boue — 17/01/2003
• Mouvement de terrain — 17/01/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
• Mouvement de terrain — 29/05/2001
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 06/03/2001
• Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
• Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
• Glissement de terrain — 21/01/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/01/1999
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
• Tempête — 15/12/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villefranche-sur-Mer

La commune compte 5 008 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Villefranche-sur-Mer, dont « PPRN-Multi — Villefranche-sur-mer 2012 Révision 1 » (mouvement de terrain, séisme).

Villefranche-sur-Mer a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 7 chocs mécaniques des vagues, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villefranche-sur-Mer

• Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-Multi — Villefranche-sur-mer 2012 Révision 1 », approuvé en 2012
• Feu de forêt — « PPRN-IF — Villefranche-sur-Mer 2003 », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 16/06/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2015 ; événement du 03/10/2015 au 04/10/2015
• Mouvement de terrain — arrêté du 07/07/2014 ; événement du 16/01/2014 au 20/01/2014
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 08/11/2011 au 08/11/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/06/2010 ; événement du 04/05/2010 au 04/05/2010
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 18/05/2009 ; événement du 30/11/2008 au 30/11/2008
• Sécheresse — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/07/2007 ; événement du 02/12/2006 au 03/12/2006
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 11/05/2004 ; événement du 31/10/2003 au 01/11/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/01/2003 ; événement du 26/08/2002 au 26/08/2002
• Mouvement de terrain — arrêté du 17/01/2003 ; événement du 26/08/2002 au 26/08/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 24/11/2000
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 25/11/2000
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 06/03/2001 ; événement du 06/11/2000 au 06/11/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 06/06/2000 au 06/06/2000
• Glissement de terrain — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 30/09/1998 au 30/09/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 30/09/1998 au 30/09/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 10/10/1992 au 11/10/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villefranche-sur-Mer

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villefranche-sur-Mer (INSEE 06159) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villefranche-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Villefranche-sur-Mer : « PPRN-Multi — Villefranche-sur-mer 2012 Révision 1 » (approuvé) et « PPRN-IF — Villefranche-sur-Mer 2003 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Villefranche-sur-Mer

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