ERP Beaumont-sur-Lèze (31870) : état des risques et pollutions
Beaumont-sur-Lèze est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31052 et le code postal 31870. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Beaumont-sur-Lèze en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 20
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Beaumont-sur-Lèze
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN de Beaumont-sur-Leze » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 14 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Beaumont-sur-Lèze
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
- Sécheresse : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/09/2023
- Sécheresse — 22/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
- Sécheresse — 25/07/2017
- Inondations et coulées de boue — 23/12/2015
- Sécheresse — 30/11/2012
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
- Sécheresse — 22/11/2005
- Sécheresse — 05/02/2004
- Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 22/10/1998
- Sécheresse — 26/05/1998
- Inondations et coulées de boue — 19/03/1993
- Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
- Sécheresse — 20/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Beaumont-sur-Lèze
La commune compte 1 647 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Beaumont-sur-Lèze, dont « PPRN de Beaumont-sur-Leze » (inondation, mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Beaumont-sur-Lèze a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Beaumont-sur-Lèze
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN de Beaumont-sur-Leze », approuvé en 2002
- Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 14 », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/2023 ; événement du 11/06/2023 au 12/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 15/07/2018 au 16/07/2018
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/12/2015 ; événement du 13/08/2015 au 13/08/2015
- Sécheresse — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 01/06/2011 au 31/12/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 10/06/2007 au 10/06/2007
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Sécheresse — arrêté du 05/02/2004 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 11/06/2000 au 11/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 02/07/1998 au 03/07/1998
- Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1993 ; événement du 23/06/1992 au 24/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 09/06/1992 au 13/06/1992
- Sécheresse — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Beaumont-sur-Lèze
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Beaumont-sur-Lèze (INSEE 31052) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Beaumont-sur-Lèze et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Beaumont-sur-Lèze : « PPRN de Beaumont-sur-Leze » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 14 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Beaumont-sur-Lèze
L'état des risques est-il obligatoire à Beaumont-sur-Lèze ?
Oui, pour les biens concernés. À Beaumont-sur-Lèze, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN de Beaumont-sur-Leze », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Beaumont-sur-Lèze ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Beaumont-sur-Lèze : « PPRN de Beaumont-sur-Leze » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 14 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Beaumont-sur-Lèze ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Beaumont-sur-Lèze ?
20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Beaumont-sur-Lèze, le plus récent le 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Beaumont-sur-Lèze ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.