ERP Mauzac (31410) : état des risques et pollutions

Mauzac est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31334 et le code postal 31410. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mauzac en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Mauzac

• Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de Mauzac » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 14 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mauzac

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Inondations remontée nappe : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 24/01/2022
• Sécheresse — 10/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 28/06/2013
• Inondations remontée nappe — 28/06/2013
• Sécheresse — 21/05/2013
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 23/02/1999
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mauzac

La commune compte 1 351 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Mauzac, dont « PPRN de Mauzac » (mouvement de terrain, inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Mauzac a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe, 1 tempête). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Mauzac

• Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de Mauzac », approuvé en 2022
• Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 14 », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/01/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
• Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/04/2017 au 31/12/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/06/2013 ; événement du 17/06/2013 au 20/06/2013
• Inondations remontée nappe — arrêté du 28/06/2013 ; événement du 17/06/2013 au 20/06/2013
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/05/2012 au 31/10/2012
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 11/06/2000 au 11/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/01/1996 au 30/06/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mauzac

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mauzac (INSEE 31334) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mauzac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Mauzac : « PPRN de Mauzac » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 14 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Beaumont-sur-Lèze · ERP Le Fauga · ERP Montaut · ERP Noé

Questions fréquentes — ERP Mauzac

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