ERP Beausoleil (06240) : état des risques et pollutions
Beausoleil est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06012 et le code postal 06240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Beausoleil en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Beausoleil
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Beausoleil 2001 » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Beausoleil
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 29/05/2001
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Mouvement de terrain — 03/03/2000
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Beausoleil
La commune compte 11 936 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Mvt — Beausoleil 2001 » (mouvement de terrain, approuvé en 2001).
Beausoleil a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 29/05/2001 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Beausoleil
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Beausoleil 2001 », approuvé en 2001
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Beausoleil
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Beausoleil (INSEE 06012) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Beausoleil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Beausoleil : « PPRN-Mvt — Beausoleil 2001 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Turbie · ERP Peille · ERP Roquebrune-Cap-Martin
Questions fréquentes — ERP Beausoleil
L'état des risques est-il obligatoire à Beausoleil ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Beausoleil, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Mvt — Beausoleil 2001 » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Beausoleil ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Beausoleil : « PPRN-Mvt — Beausoleil 2001 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Beausoleil ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Beausoleil ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Beausoleil, le plus récent le 29/05/2001 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Beausoleil ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.