ERP Peille (06440) : état des risques et pollutions
Peille est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06091 et le code postal 06440. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Peille en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 26
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Peille
- Mouvement de terrain, Séisme : « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Peille » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Peille
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
- Mouvement de terrain : 4 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 2 arrêtés
- Eboulement et chute de blocs : 2 arrêtés
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Glissement et effondrement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 24/09/2024
- Sécheresse — 21/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Mouvement de terrain — 27/04/2015
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Mouvement de terrain — 22/04/2014
- Inondations et coulées de boue — 31/01/2014
- Inondations et coulées de boue — 05/05/2006
- Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
- Mouvement de terrain — 29/05/2001
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Glissement de terrain — 21/01/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1999
- Eboulement et chute de blocs — 12/03/1998
- Eboulement et chute de blocs — 08/07/1997
- Secousse sismique — 18/08/1995
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Glissement de terrain — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Glissement et effondrement de terrain — 29/11/1993
- Mouvement de terrain — 29/11/1993
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Peille
La commune compte 2 123 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Peille, dont « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 » (mouvement de terrain, séisme).
Peille a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 2 éboulement ou chute de blocs, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 glissement et effondrement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 24/09/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Peille
- Mouvement de terrain, Séisme — « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 », approuvé en 2015
- Inondation — « PPRi Peille », approuvé en 1999
- Inondation — « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 24/09/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Mouvement de terrain — arrêté du 27/04/2015 ; événement du 04/11/2014 au 05/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 04/11/2014 au 06/11/2014
- Mouvement de terrain — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 16/01/2014 au 19/01/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2014 ; événement du 16/01/2014 au 18/01/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 02/12/2005 au 02/12/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 26/08/2002 au 26/08/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 24/11/2000
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 24/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Glissement de terrain — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 30/09/1998 au 30/09/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 30/09/1998 au 30/09/1998
- Eboulement et chute de blocs — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 10/02/1997 au 10/02/1997
- Eboulement et chute de blocs — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 04/01/1997 au 20/01/1997
- Secousse sismique — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 21/04/1995 au 21/04/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 10/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 13/01/1994
- Glissement et effondrement de terrain — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 01/10/1993 au 10/10/1993
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 01/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Peille
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Peille (INSEE 06091) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Peille et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Peille : « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 » (approuvé), « PPRi Peille » (approuvé) et « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Beausoleil · ERP Blausasc · ERP Castillon · ERP Gorbio · ERP L'Escarène · ERP La Trinité · ERP La Turbie · ERP Lucéram · ERP Peillon · ERP Roquebrune-Cap-Martin · ERP Sainte-Agnès · ERP Sospel
Questions fréquentes — ERP Peille
L'état des risques est-il obligatoire à Peille ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Peille, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Peille ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Peille : « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 » (approuvé), « PPRi Peille » (approuvé) et « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Peille ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Peille ?
26 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Peille, le plus récent le 24/09/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Peille ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.