ERP Peille (06440) : état des risques et pollutions

Peille est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06091 et le code postal 06440. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Peille en bref

Risques à Peille

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Peille

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Peille

La commune compte 2 123 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Peille, dont « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 » (mouvement de terrain, séisme).

Peille a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 2 éboulement ou chute de blocs, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 glissement et effondrement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 24/09/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Peille

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Peille

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Peille (INSEE 06091) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Peille et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Peille : « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 » (approuvé), « PPRi Peille » (approuvé) et « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Peille

L'état des risques est-il obligatoire à Peille ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Peille, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Peille ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Peille : « PPRN-I — BV Paillons [ Peille ] 2015 Révision 1 » (approuvé), « PPRi Peille » (approuvé) et « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Peille ?

Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Peille ?

26 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Peille, le plus récent le 24/09/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Peille ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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