ERP Biscarrosse (40600) : état des risques et pollutions
Biscarrosse est une commune des Landes (40), identifiée par le code INSEE 40046 et le code postal 40600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Biscarrosse en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Biscarrosse
- Risque industriel : « PPRT DE BISCARROSSE » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Biscarrosse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/09/2023
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations remontée nappe — 17/01/2022
- Inondations et coulées de boue — 16/06/2020
- Inondations remontée nappe — 16/07/2015
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/07/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Biscarrosse
La commune compte 15 836 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRT DE BISCARROSSE » (risque industriel, approuvé en 2013). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Biscarrosse a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 remontée de nappe, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Biscarrosse
- Risque industriel — « PPRT DE BISCARROSSE », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/2023 ; événement du 21/06/2023 au 21/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 31/12/2022
- Inondations remontée nappe — arrêté du 17/01/2022 ; événement du 01/01/2021 au 28/02/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/06/2020 ; événement du 09/05/2020 au 11/05/2020
- Inondations remontée nappe — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 01/02/2014 au 13/02/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/07/2003 ; événement du 15/07/2003 au 16/07/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Cazaux.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Biscarrosse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Biscarrosse (INSEE 40046) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Biscarrosse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Biscarrosse : « PPRT DE BISCARROSSE » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Gastes · ERP La Teste-de-Buch · ERP Parentis-en-Born · ERP Sanguinet
Questions fréquentes — ERP Biscarrosse
L'état des risques est-il obligatoire à Biscarrosse ?
Oui, pour les biens concernés. À Biscarrosse, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRT DE BISCARROSSE » (approuvé), le recul du trait de côte (commune listée par décret) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Biscarrosse ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Biscarrosse : « PPRT DE BISCARROSSE » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Biscarrosse ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Biscarrosse ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Biscarrosse, le plus récent le 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Biscarrosse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.