ERP Boucieu-le-Roi (07270) : état des risques et pollutions
Boucieu-le-Roi est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07040 et le code postal 07270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Boucieu-le-Roi en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Boucieu-le-Roi
- Inondation : « BOUCIEU LE ROI » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Boucieu-le-Roi
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/02/2024
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2023
- Inondations et coulées de boue — 05/11/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Boucieu-le-Roi
La commune compte 243 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « BOUCIEU LE ROI » (inondation, approuvé en 1999).
Boucieu-le-Roi a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 12/02/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Boucieu-le-Roi
- Inondation — « BOUCIEU LE ROI », approuvé en 1999
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2024 ; événement du 18/10/2023 au 20/10/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2023 ; événement du 18/09/2023 au 18/09/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/11/2008 ; événement du 06/09/2008 au 06/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 08/12/2000 au 09/12/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 22/09/1993 au 25/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Boucieu-le-Roi
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Boucieu-le-Roi (INSEE 07040) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Boucieu-le-Roi et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Boucieu-le-Roi : « BOUCIEU LE ROI » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Boucieu-le-Roi
L'état des risques est-il obligatoire à Boucieu-le-Roi ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Boucieu-le-Roi, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « BOUCIEU LE ROI » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Boucieu-le-Roi ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Boucieu-le-Roi : « BOUCIEU LE ROI » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Boucieu-le-Roi ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Boucieu-le-Roi ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Boucieu-le-Roi, le plus récent le 12/02/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Boucieu-le-Roi ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.