ERP Saint-Barthélemy-le-Plain (07300) : état des risques et pollutions
Saint-Barthélemy-le-Plain est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07217 et le code postal 07300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Barthélemy-le-Plain en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Barthélemy-le-Plain
- Inondation : « ST BARTHELEMY LE PLAIN » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Barthélemy-le-Plain
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/12/2023
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2023
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Barthélemy-le-Plain
La commune compte 858 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « ST BARTHELEMY LE PLAIN » (inondation, approuvé en 1999).
Saint-Barthélemy-le-Plain a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 18/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Barthélemy-le-Plain
- Inondation — « ST BARTHELEMY LE PLAIN », approuvé en 1999
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/12/2023 ; événement du 18/10/2023 au 20/10/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2023 ; événement du 18/09/2023 au 18/09/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 06/09/2008 au 06/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 22/09/1993 au 25/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 25/09/1987 au 26/09/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Barthélemy-le-Plain
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Barthélemy-le-Plain (INSEE 07217) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Barthélemy-le-Plain et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Barthélemy-le-Plain : « ST BARTHELEMY LE PLAIN » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Saint-Barthélemy-le-Plain
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Barthélemy-le-Plain, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « ST BARTHELEMY LE PLAIN » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Barthélemy-le-Plain : « ST BARTHELEMY LE PLAIN » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Barthélemy-le-Plain, le plus récent le 18/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.