ERP Saint-Jean-de-Muzols (07300) : état des risques et pollutions

Saint-Jean-de-Muzols est une commune de l'Ardèche (07), identifiée par le code INSEE 07245 et le code postal 07300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Jean-de-Muzols en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Saint-Jean-de-Muzols

Inondation : « PPR Pm1 Pss Saint Jean De Muzols » (approuvé 1981) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRN-I — Saint-Jean-de-Muzols — Doux » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « ST JEAN DE MUZOLS » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-Muzols

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 18/12/2023
Inondations et coulées de boue — 25/09/2023
Mouvement de terrain — 24/01/2017
Inondations et coulées de boue — 03/03/2015
Inondations et coulées de boue — 25/11/2013
Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
Inondations et coulées de boue — 19/12/2003
Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
Inondations et coulées de boue — 23/01/2003
Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
Inondations et coulées de boue — 14/12/1993
Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Jean-de-Muzols

La commune compte 2 489 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Jean-de-Muzols, dont « PPR Pm1 Pss Saint Jean De Muzols » (inondation).

Saint-Jean-de-Muzols a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Jean-de-Muzols

Inondation — « PPR Pm1 Pss Saint Jean De Muzols », approuvé en 1981
Inondation — « PPRN-I — Saint-Jean-de-Muzols — Doux », prescrit
Inondation — « ST JEAN DE MUZOLS », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/12/2023 ; événement du 18/10/2023 au 20/10/2023
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2023 ; événement du 18/09/2023 au 18/09/2023
Mouvement de terrain — arrêté du 24/01/2017 ; événement du 22/11/2016 au 22/11/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2015 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/11/2013 ; événement du 23/10/2013 au 23/10/2013
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 06/09/2008 au 06/09/2008
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2003 ; événement du 28/08/2003 au 29/08/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2003 ; événement du 24/11/2002 au 26/11/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 22/03/2001 au 24/03/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 11/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1993 ; événement du 01/10/1993 au 14/10/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 25/09/1987 au 26/09/1987
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Jean-de-Muzols

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Jean-de-Muzols (INSEE 07245) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Jean-de-Muzols et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Jean-de-Muzols : « PPR Pm1 Pss Saint Jean De Muzols » (approuvé), « PPRN-I — Saint-Jean-de-Muzols — Doux » (prescrit) et « ST JEAN DE MUZOLS » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Crozes-Hermitage · ERP Gervans · ERP Lemps · ERP Saint-Barthélemy-le-Plain · ERP Tain-l'Hermitage · ERP Tournon-sur-Rhône

Questions fréquentes — ERP Saint-Jean-de-Muzols

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Jean-de-Muzols ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Jean-de-Muzols, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR Pm1 Pss Saint Jean De Muzols », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Saint-Jean-de-Muzols ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Jean-de-Muzols : « PPR Pm1 Pss Saint Jean De Muzols » (approuvé), « PPRN-I — Saint-Jean-de-Muzols — Doux » (prescrit) et « ST JEAN DE MUZOLS » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Jean-de-Muzols ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-Muzols ?

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Jean-de-Muzols, le plus récent le 18/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Jean-de-Muzols ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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