ERP Bouguenais (44340) : état des risques et pollutions
Bouguenais est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44020 et le code postal 44340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 44340 · INSEE 44020 · Loire-Atlantique (44)
Risques à Bouguenais : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 3 – modérée
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif
- Installations classées (ICPE) : 14
La commune compte 20 530 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise » (inondation, approuvé en 2014).
Bouguenais a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bouguenais, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise » (approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
14 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bouguenais
- PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise — Inondation, approuvé (2014)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 28/02/2010
- Sécheresse — arrêté du 20/07/2009 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 11/06/1997 au 11/06/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 21/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Nantes-Atlantique.
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Bouaye · ERP Brains · ERP Indre · ERP La Montagne · ERP Nantes · ERP Pont-Saint-Martin · ERP Rezé · ERP Saint-Aignan-Grandlieu · ERP Saint-Herblain
ERP à Bouguenais : ce qu'il faut savoir
Pour un bien situé à Bouguenais, l'ERP recense les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols qui le concernent.
Sur le marché immobilier de Bouguenais, lorsque le bien est situé en zone concernée, acquéreurs et locataires sont en droit d'exiger un ERP : à défaut, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix (article L. 125-5, V).
À Bouguenais, les principaux risques à vérifier concernent l'inondation, la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 3 (modérée) et un potentiel radon de catégorie 3 (significatif). Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (état des nuisances sonores aériennes, document distinct). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Bouguenais est concernée par 1 plan de prévention des risques opposable, dont l'aléa dominant est inondation (plan le plus récent daté de 2014).
À retenir pour Bouguenais
- État des risques obligatoire à Bouguenais pour vendre ou louer : le plan de prévention « PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise » (approuvé), en zone de sismicité 3, en catégorie de radon 3 et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) ; bruit d’aérodrome : document distinct (état des nuisances sonores aériennes)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 1 PPR opposable recensé sur la commune — dominante : inondation
Vérifier soi-même à Bouguenais
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bouguenais (INSEE 44020) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bouguenais et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bouguenais : « PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Bouguenais
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — Zone 3 – modérée
- Radon — Catégorie 3 – significatif
- ENSA — exposition au bruit aérien (PEB)
Questions fréquentes — ERP Bouguenais
L'ERP est-il obligatoire à Bouguenais ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bouguenais, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise » (approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Bouguenais ?
Les principaux risques recensés à Bouguenais concernent l'inondation (PPRI), la sismicité (zone sismique 3 (modérée)), le radon (de catégorie 3 (significatif)), la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Bouguenais ?
La commune de Bouguenais relève de la zone sismique 3 (modérée) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 3 (significatif) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bouguenais ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Bouguenais rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Bouguenais. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.
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