ERP Brionne (27800) : état des risques et pollutions

Brionne est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27116 et le code postal 27800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Brionne en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Brionne

• Inondation : « PPRN-I — Brionne » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « TRAMICO » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Brionne

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 3 arrêtés
• Inondations remontée nappe : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Mouvement de terrain — 22/04/2025
• Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
• Inondations remontée nappe — 27/12/2001
• Mouvement de terrain — 29/08/2001
• Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
• Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Brionne

La commune compte 4 185 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Brionne, dont « PPRN-I — Brionne » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Brionne a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 22/04/2025 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Brionne

• Inondation — « PPRN-I — Brionne », approuvé en 2002
• Risque industriel — « TRAMICO », approuvé en 2010

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Mouvement de terrain — arrêté du 22/04/2025 ; événement du 25/01/2025 au 25/01/2025
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 07/08/2018 au 07/08/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 17/06/2018
• Inondations remontée nappe — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 01/02/2001 au 30/04/2001
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 19/03/2001 au 19/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 23/03/2001 au 26/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 07/01/2001 au 08/01/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 10/02/1990 au 19/02/1990

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• HOWA TRAMICO — Seveso seuil haut ; 2,2 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Brionne

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Brionne (INSEE 27116) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Brionne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Brionne : « PPRN-I — Brionne » (approuvé) et « TRAMICO » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Brionne

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