ERP Nassandres sur Risle (27170) : état des risques et pollutions
Nassandres sur Risle est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27425 et les codes postaux 27170, 27300, 27550. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Nassandres sur Risle en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Nassandres sur Risle
- Inondation : « PPRN-I — Risle aval » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Nassandres sur Risle
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 22/07/2024
- Mouvement de terrain — 19/10/2020
- Inondations et coulées de boue — 29/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 12/02/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Nassandres sur Risle
La commune compte 2 276 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Risle aval » (inondation, approuvé en 2006). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Nassandres sur Risle a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/07/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Nassandres sur Risle
- Inondation — « PPRN-I — Risle aval », approuvé en 2006
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/07/2024 ; événement du 12/05/2024 au 12/05/2024
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/10/2020 ; événement du 06/03/2020 au 06/03/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 24/03/2001 au 26/03/2001 — ancienne commune de Fontaine-la-Soret
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/02/2001 ; événement du 07/01/2001 au 08/01/2001 — ancienne commune de Fontaine-la-Soret
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 10/02/1990 au 19/02/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Nassandres sur Risle
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Nassandres sur Risle (INSEE 27425) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Nassandres sur Risle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Nassandres sur Risle : « PPRN-I — Risle aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Nassandres sur Risle
L'état des risques est-il obligatoire à Nassandres sur Risle ?
Oui, pour les biens concernés. À Nassandres sur Risle, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN-I — Risle aval » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Nassandres sur Risle ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Nassandres sur Risle : « PPRN-I — Risle aval » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Nassandres sur Risle ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Nassandres sur Risle ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Nassandres sur Risle, le plus récent le 22/07/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Nassandres sur Risle ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.