ERP Briscous (64240) : état des risques et pollutions

Briscous est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64), identifiée par le code INSEE 64147 et le code postal 64240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Briscous en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 22
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Briscous

• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Briscous

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
• Mouvement de terrain : 5 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Mouvement de terrain — 18/03/2024
• Sécheresse — 03/04/2023
• Mouvement de terrain — 27/07/2020
• Mouvement de terrain — 28/04/2020
• Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
• Mouvement de terrain — 17/09/2018
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
• Mouvement de terrain — 01/02/2016
• Inondations et coulées de boue — 09/07/2014
• Inondations et coulées de boue — 31/01/2014
• Sécheresse — 21/05/2013
• Inondations et coulées de boue — 07/09/2010
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 02/03/2006
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 18/03/1996
• Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
• Inondations et coulées de boue — 19/03/1993
• Inondations et coulées de boue — 31/08/1983
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Briscous

La commune compte 2 965 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Briscous. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Briscous a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 5 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 tempête). Le plus récent date du 18/03/2024 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Mouvement de terrain — arrêté du 18/03/2024 ; événement du 03/11/2023 au 03/11/2023
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Mouvement de terrain — arrêté du 27/07/2020 ; événement du 12/05/2020 au 12/05/2020
• Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 01/11/2019 au 09/12/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 16/07/2018 au 16/07/2018
• Mouvement de terrain — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 01/11/2017 au 30/04/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 13/06/2018 au 13/06/2018
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/02/2016 ; événement du 24/01/2014 au 26/01/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2014 ; événement du 04/07/2014 au 04/07/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2014 ; événement du 04/10/2013 au 04/10/2013
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 30/09/2012
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/09/2010 ; événement du 16/06/2010 au 17/06/2010
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 20/09/1995 au 20/09/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 08/08/1992 au 09/08/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1993 ; événement du 27/09/1992 au 28/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/08/1983 ; événement du 26/08/1983 au 27/08/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Briscous

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Briscous (INSEE 64147) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Briscous et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Briscous dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Hasparren · ERP Mouguerre · ERP Urcuit · ERP Urt

Questions fréquentes — ERP Briscous

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