ERP Mouguerre (64990) : état des risques et pollutions
Mouguerre est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64), identifiée par le code INSEE 64407 et le code postal 64990. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Mouguerre en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 28
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Mouguerre
- Inondation : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Mouguerre
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
- Sécheresse : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 5 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 10/07/2026
- Mouvement de terrain — 18/11/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Mouvement de terrain — 19/12/2022
- Sécheresse — 11/07/2022
- Inondations et coulées de boue — 09/02/2022
- Mouvement de terrain — 15/07/2019
- Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Mouvement de terrain — 26/06/2017
- Sécheresse — 18/10/2012
- Inondations et coulées de boue — 07/09/2010
- Inondations et coulées de boue — 16/10/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 12/06/2007
- Inondations et coulées de boue — 05/05/2006
- Sécheresse — 22/11/2005
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Sécheresse — 16/04/1999
- Glissement de terrain — 15/07/1998
- Sécheresse — 17/12/1997
- Inondations et coulées de boue — 18/03/1996
- Inondations et coulées de boue — 19/03/1993
- Sécheresse — 04/12/1991
- Inondations et coulées de boue — 31/08/1983
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Mouguerre
La commune compte 5 428 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (inondation, approuvé en 2009).
Mouguerre a fait l'objet de 28 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 5 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 10/07/2026 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Mouguerre
- Inondation — « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers », approuvé en 2009
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 10/07/2026 ; événement du 16/02/2026 au 16/02/2026
- Mouvement de terrain — arrêté du 18/11/2024 ; événement du 11/02/2024 au 12/02/2024
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/12/2022 ; événement du 09/12/2021 au 12/12/2021
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/06/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2022 ; événement du 09/12/2021 au 12/12/2021
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/07/2019 ; événement du 15/07/2018 au 16/07/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 16/07/2018 au 16/07/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 12/06/2018 au 13/06/2018
- Mouvement de terrain — arrêté du 26/06/2017 ; événement du 06/02/2017 au 06/02/2017
- Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/01/2011 au 31/12/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/09/2010 ; événement du 16/06/2010 au 17/06/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 18/09/2009 au 18/09/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/2007 ; événement du 03/05/2007 au 04/05/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 25/11/2005 au 26/11/2005
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 16/04/1999 ; événement du 01/12/1996 au 31/12/1998
- Glissement de terrain — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 26/11/1996 au 27/11/1996
- Sécheresse — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 01/01/1991 au 30/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 20/09/1995 au 20/09/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1993 ; événement du 27/09/1992 au 28/09/1992
- Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/08/1983 ; événement du 26/08/1983 au 27/08/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Mouguerre
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mouguerre (INSEE 64407) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mouguerre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Mouguerre : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bayonne · ERP Briscous · ERP Hasparren · ERP Jatxou · ERP Lahonce · ERP Saint-Pierre-d'Irube · ERP Urcuit · ERP Villefranque
Questions fréquentes — ERP Mouguerre
L'état des risques est-il obligatoire à Mouguerre ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mouguerre, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Mouguerre ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Mouguerre : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mouguerre ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mouguerre ?
28 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mouguerre, le plus récent le 10/07/2026 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mouguerre ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.