ERP Villefranque (64990) : état des risques et pollutions

Villefranque est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64), identifiée par le code INSEE 64558 et le code postal 64990. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 64990 · INSEE 64558 · Pyrénées-Atlantiques (64)

Risques à Villefranque : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 27
• Sismicité : Zone 3 – modérée
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants
• Installations classées (ICPE) : 3

La commune compte 3 069 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (inondation, approuvé en 2014).

Villefranque a fait l'objet de 27 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 6 mouvement de terrain, 5 sécheresse, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 tempête). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Villefranque, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villefranque

• Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers — Inondation, approuvé (2014)

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 18/10/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/06/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2021 ; événement du 09/12/2021 au 12/12/2021
• Mouvement de terrain — arrêté du 10/02/2021 ; événement du 03/10/2020 au 04/10/2020
• Mouvement de terrain — arrêté du 18/01/2021 ; événement du 16/11/2019 au 31/12/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/01/2020 ; événement du 12/12/2019 au 15/12/2019
• Mouvement de terrain — arrêté du 23/01/2019 ; événement du 15/07/2018 au 16/07/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 16/07/2018 au 16/07/2018
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/04/2017 au 30/06/2017
• Mouvement de terrain — arrêté du 24/01/2017 ; événement du 01/02/2016 au 18/03/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2014 ; événement du 24/01/2014 au 26/01/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2014 ; événement du 04/07/2014 au 04/07/2014
• Mouvement de terrain — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 07/02/2013 au 20/02/2013
• Mouvement de terrain — arrêté du 30/11/2010 ; événement du 16/06/2010 au 17/06/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/09/2010 ; événement du 16/06/2010 au 17/06/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 18/09/2009 au 18/09/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/05/2009 ; événement du 11/02/2009 au 12/02/2009
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/2007 ; événement du 03/05/2007 au 04/05/2007
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 20/09/1995 au 20/09/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 24/12/1993 au 26/12/1993
• Sécheresse — arrêté du 31/08/1990 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Bassussarry · ERP Bayonne · ERP Jatxou · ERP Mouguerre · ERP Saint-Pierre-d'Irube · ERP Ustaritz

Vérifier soi-même à Villefranque

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villefranque (INSEE 64558) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villefranque et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Villefranque : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Villefranque

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