Pyrénées-Atlantiques · INSEE 64102 · codes postaux 64100 · Données au 06/11/2026

ERP Bayonne (64100) : état des risques et pollutions

Bayonne est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64), identifiée par le code INSEE 64102 et le code postal 64100. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Bayonne en bref

Risques à Bayonne

Contour communal IGN ; cette carte ne représente pas un zonage parcellaire.

Plans de prévention à Bayonne

Catastrophes naturelles reconnues

25 arrêtés ; dernier arrêté le 25/07/2022. Ils décrivent des événements reconnus sur la commune et ne remplacent pas le zonage à l'adresse.

Arrêtés par type

Historique daté des arrêtés

  1. Mouvement de terrain — arrêté du 25/07/2022
  2. Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2021
  3. Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020
  4. Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020
  5. Mouvement de terrain — arrêté du 19/03/2019
  6. Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018
  7. Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 03/03/2015
  8. Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2014
  9. Mouvement de terrain — arrêté du 30/11/2010
  10. Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009
  11. Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/05/2009
  12. Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009
  13. Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009
  14. Mouvement de terrain — arrêté du 05/12/2007
  15. Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/2007
  16. Sécheresse — arrêté du 30/03/2006
  17. Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999
  18. Glissement de terrain — arrêté du 22/06/1999
  19. Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995
  20. Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993
  21. Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992
  22. Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988
  23. Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/08/1983
  24. Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982
  25. Tempête — arrêté du 30/11/1982

Comprendre les risques à Bayonne

Nos données recensent un plan de prévention à Bayonne : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers ». Leur périmètre et leur zonage se vérifient à l'adresse exacte du bien.

L'historique communal compte 25 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 14 pour inondations et coulées de boue, 5 pour mouvement de terrain, 3 pour chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 pour sécheresse, 1 pour glissement de terrain et 1 pour tempête. Le plus récent date du 25/07/2022 (mouvement de terrain).

La fiche de Bayonne signale aussi 1 secteur d'information sur les sols, des secteurs où les obligations de débroussaillement sont à vérifier et une zone C du plan d'exposition au bruit. L'application de ces situations au bien se vérifie à son adresse.

Installations classées et Seveso

40 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, hors fiches « Non ICPE ». DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information. La présence d'un site Seveso ne constitue pas un verdict PPRT.

Vérifier à l'adresse

Vérifier gratuitement une adresse : la situation exacte du bien se vérifie sur sa parcelle.

Vérifier soi-même à Bayonne

  1. Consulter Géorisques : Géorisques recense les risques connus, les plans de prévention et les arrêtés de catastrophe naturelle de Bayonne. Sa restitution est surtout communale : elle dit ce qui existe sur le territoire, pas ce qui s'applique à votre bien.
  2. Interroger Errial à partir de l'adresse : Errial rapproche ces données d'une adresse. C'est une synthèse indicative gratuite : elle ne remplit pas l'état des risques et ne fournit pas les cartes à annexer.
  3. Ramener l’analyse à la parcelle : Le zonage réglementaire se lit sur la parcelle cadastrale. Sur DiagRisk, la parcelle proposée peut être ajustée sur le plan cadastral, et plusieurs parcelles peuvent être analysées pour un même bien.
  4. Établir l'état des risques : Les informations retenues sont reportées dans l'ERP, avec les cartes réglementaires et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.

Conseils locaux

Communes limitrophes

Services et sources officielles

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Articles utiles

Questions fréquentes — ERP Bayonne

L'état des risques est-il obligatoire à Bayonne ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bayonne, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Bayonne ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bayonne : « Plan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniers » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bayonne ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bayonne ?

25 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bayonne, le plus récent le 25/07/2022 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte un ERP à Bayonne et combien de temps est-il valable ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Peut-on choisir la parcelle exacte ?

Oui, la parcelle proposée peut être ajustée sur le plan cadastral sans changer l'adresse.

Commander l'ERP de Bayonne