ERP Castelnau-Montratier (46170) : état des risques et pollutions

Castelnau-Montratier est une commune du Lot (46), identifiée par le code INSEE 46063 et le code postal 46170. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Castelnau-Montratier en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Castelnau-Montratier

• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Castelnau-Montratier

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Tempête : 2 arrêtés
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 21/07/2023
• Sécheresse — 23/10/2018
• Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
• Mouvement de terrain — 08/07/2013
• Sécheresse — 08/07/2013
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Glissement de terrain — 29/12/1998
• Sécheresse — 18/09/1998
• Sécheresse — 02/02/1998
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
• Sécheresse — 28/07/1995
• Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
• Inondations et coulées de boue — 31/08/1990
• Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
• Tempête — 05/12/1989
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Castelnau-Montratier

La commune compte 1 840 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Castelnau-Montratier. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Castelnau-Montratier a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 2 tempête, 1 glissement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

13 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 23/10/2018 ; événement du 01/07/2017 au 31/12/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 10/06/2018 au 10/06/2018
• Mouvement de terrain — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 12/02/2013 au 12/02/2013 — ancienne commune de Sainte-Alauzie
• Sécheresse — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012 — ancienne commune de Castelnau-Montratier
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Glissement de terrain — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/01/1996 au 31/10/1998
• Sécheresse — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 01/01/1997 au 31/03/1998
• Sécheresse — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 01/01/1995 au 31/12/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 09/01/1996 au 10/01/1996
• Sécheresse — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 10/06/1993 au 11/06/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/08/1990 ; événement du 17/05/1990 au 17/05/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 23/07/1989 au 23/07/1989
• Tempête — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 23/07/1989 au 23/07/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Castelnau-Montratier

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Castelnau-Montratier (INSEE 46063) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Castelnau-Montratier et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Castelnau-Montratier dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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