ERP Sauveterre (82110) : état des risques et pollutions

Sauveterre est une commune du Tarn-et-Garonne (82), identifiée par le code INSEE 82177 et le code postal 82110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sauveterre en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sauveterre

• Inondation : « PPRI bassin GARONNE aval » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN Mouvement de terrain (82DDT20110013) » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sauveterre

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/09/2018
• Sécheresse — 26/10/2016
• Inondations et coulées de boue — 18/11/2015
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 19/09/1997
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sauveterre

La commune compte 154 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Sauveterre, dont « PPRI bassin GARONNE aval » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Sauveterre a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/09/2018 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sauveterre

• Inondation — « PPRI bassin GARONNE aval », approuvé en 2000
• Mouvement de terrain — « PPRN Mouvement de terrain (82DDT20110013) », approuvé en 2015
• Mouvement de terrain — « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) », approuvé en 2005

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 01/01/2015 au 30/09/2015
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2015 ; événement du 31/08/2015 au 31/08/2015
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 09/01/1996 au 10/01/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sauveterre

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sauveterre (INSEE 82177) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sauveterre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Sauveterre : « PPRI bassin GARONNE aval » (approuvé), « PPRN Mouvement de terrain (82DDT20110013) » (approuvé) et « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Sauveterre

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