ERP Chaligny (54230) : état des risques et pollutions
Chaligny est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54111 et le code postal 54230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Chaligny en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Chaligny
- Mouvement de terrain : « PPR MT Chaligny » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de Prévention des Risques prévisibles des Inondations de la Moyenne Moselle » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Chaligny
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 22/06/2021
- Sécheresse — 17/06/2020
- Sécheresse — 21/05/2019
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2012
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/05/1997
- Sécheresse — 06/09/1993
- Secousse sismique — 18/05/1993
- Glissement de terrain — 19/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 19/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Chaligny
La commune compte 2 729 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Chaligny, dont « PPR MT Chaligny » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Chaligny a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 17/06/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Chaligny
- Mouvement de terrain — « PPR MT Chaligny », approuvé en 1999
- Inondation — « Plan de Prévention des Risques prévisibles des Inondations de la Moyenne Moselle », approuvé en 2000
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/06/2024 ; événement du 06/05/2024 au 06/05/2024
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2012 ; événement du 21/05/2012 au 22/05/2012
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 24/02/1997 au 28/02/1997
- Sécheresse — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 01/08/1989 au 31/12/1992
- Secousse sismique — arrêté du 18/05/1993 ; événement du 13/04/1992 au 13/04/1992
- Glissement de terrain — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 01/04/1983 au 30/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 01/04/1983 au 30/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Chaligny
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chaligny (INSEE 54111) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chaligny et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Chaligny : « PPR MT Chaligny » (approuvé), « Plan de Prévention des Risques prévisibles des Inondations de la Moyenne Moselle » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Chaligny
L'état des risques est-il obligatoire à Chaligny ?
Oui, pour les biens concernés. À Chaligny, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR MT Chaligny », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Chaligny ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Chaligny : « PPR MT Chaligny » (approuvé), « Plan de Prévention des Risques prévisibles des Inondations de la Moyenne Moselle » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Chaligny ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Chaligny ?
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Chaligny, le plus récent le 17/06/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Chaligny ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.