ERP Pont-Saint-Vincent (54550) : état des risques et pollutions
Pont-Saint-Vincent est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54432 et le code postal 54550. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Pont-Saint-Vincent en bref
- Plans de prévention : 5
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Pont-Saint-Vincent
- Mouvement de terrain : « PPR MT Pont-Saint-Vincent » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRI Pont-Saint-Vincent » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRI Pont-Saint-Vincent » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de Prévention des Risques Inondations du MADON — Commune de PONT-SAINT-VINCENT » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-Saint-Vincent
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 17/06/2020
- Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
- Sécheresse — 22/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 27/02/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/05/1997
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Pont-Saint-Vincent
La commune compte 1 775 habitants.
5 plans de prévention des risques opposables concernent Pont-Saint-Vincent, dont « PPR MT Pont-Saint-Vincent » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Pont-Saint-Vincent a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pont-Saint-Vincent
- Mouvement de terrain — « PPR MT Pont-Saint-Vincent », approuvé en 1999
- Inondation — « PPRI Pont-Saint-Vincent », approuvé en 2000
- Inondation — « PPRI Pont-Saint-Vincent », approuvé en 2011
- Inondation — « Plan de Prévention des Risques Inondations du MADON — Commune de PONT-SAINT-VINCENT », approuvé en 2011
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/01/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 03/10/2006 au 05/10/2006
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2002 ; événement du 29/12/2001 au 31/12/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 24/02/1997 au 28/02/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 04/01/1994 au 12/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 30/05/1989 au 30/05/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Pont-Saint-Vincent
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pont-Saint-Vincent (INSEE 54432) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pont-Saint-Vincent et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 5 plans de prévention à Pont-Saint-Vincent : « PPR MT Pont-Saint-Vincent » (approuvé), « PPRI Pont-Saint-Vincent » (approuvé) et « PPRI Pont-Saint-Vincent » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bainville-sur-Madon · ERP Chaligny · ERP Maizières · ERP Méréville · ERP Neuves-Maisons · ERP Sexey-aux-Forges
Questions fréquentes — ERP Pont-Saint-Vincent
L'état des risques est-il obligatoire à Pont-Saint-Vincent ?
Oui, pour les biens concernés. À Pont-Saint-Vincent, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 5 plans de prévention des risques (dont « PPR MT Pont-Saint-Vincent », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Pont-Saint-Vincent ?
Nos données recensent 5 plans de prévention opposables à Pont-Saint-Vincent : « PPR MT Pont-Saint-Vincent » (approuvé), « PPRI Pont-Saint-Vincent » (approuvé), « PPRI Pont-Saint-Vincent » (approuvé), « Plan de Prévention des Risques Inondations du MADON — Commune de PONT-SAINT-VINCENT » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Pont-Saint-Vincent ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Pont-Saint-Vincent ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Pont-Saint-Vincent, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pont-Saint-Vincent ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.