ERP Neuves-Maisons (54230) : état des risques et pollutions

Neuves-Maisons est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54397 et le code postal 54230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Neuves-Maisons en bref

• Plans de prévention : 4
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Neuves-Maisons

• Mouvement de terrain : « PPR MT Neuves-Maisons » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRI Neuves-Maisons » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « Plan de Prévention des Risques prévisibles des Inondations de la Moyenne Moselle » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 5 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Neuves-Maisons

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 17/06/2020
• Sécheresse — 21/05/2019
• Sécheresse — 11/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 08/06/2012
• Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 09/04/1998
• Inondations et coulées de boue — 12/05/1997
• Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Sécheresse — 24/12/1992
• Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
• Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
• Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Neuves-Maisons

La commune compte 6 524 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Neuves-Maisons, dont « PPR MT Neuves-Maisons » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Neuves-Maisons a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Neuves-Maisons

• Mouvement de terrain — « PPR MT Neuves-Maisons », approuvé en 1999
• Inondation — « PPRI Neuves-Maisons », approuvé en 2000
• Inondation — « Plan de Prévention des Risques prévisibles des Inondations de la Moyenne Moselle », approuvé en 2000
• Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/05/2011 au 30/06/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2012 ; événement du 21/05/2012 au 22/05/2012
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 03/10/2006 au 05/10/2006
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/04/1998 ; événement du 07/06/1997 au 07/06/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 24/02/1997 au 28/02/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 22/07/1995 au 22/07/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 13/12/1993 au 25/12/1993
• Sécheresse — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 01/08/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 30/05/1989 au 30/05/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 18/08/1986 au 18/08/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 16/06/1986 au 17/06/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• SAM RIVA — Seveso seuil bas ; 0,8 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Neuves-Maisons

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Neuves-Maisons (INSEE 54397) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Neuves-Maisons et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Neuves-Maisons : « PPR MT Neuves-Maisons » (approuvé), « PPRI Neuves-Maisons » (approuvé) et « Plan de Prévention des Risques prévisibles des Inondations de la Moyenne Moselle » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Chaligny · ERP Chavigny · ERP Méréville · ERP Messein · ERP Pont-Saint-Vincent

Questions fréquentes — ERP Neuves-Maisons

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