ERP Châteauneuf-Grasse (06740) : état des risques et pollutions
Châteauneuf-Grasse est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06038 et le code postal 06740. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Châteauneuf-Grasse en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Châteauneuf-Grasse
- Feu de forêt : « PPRN-IF — Forêt domaniale du Loup 2007 » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Châteauneuf-Grasse 2013 » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Châteauneuf-Grasse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
- Mouvement de terrain : 4 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Mouvement de terrain — 28/04/2020
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 21/12/2011
- Mouvement de terrain — 18/08/2011
- Inondations et coulées de boue — 30/03/2011
- Inondations et coulées de boue — 10/03/2010
- Sécheresse — 07/10/2008
- Sécheresse — 22/11/2005
- Inondations et coulées de boue — 10/10/2005
- Mouvement de terrain — 29/05/2001
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Mouvement de terrain — 03/03/2000
- Glissement de terrain — 12/01/1995
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Châteauneuf-Grasse
La commune compte 3 815 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Châteauneuf-Grasse, dont « PPRN-IF — Forêt domaniale du Loup 2007 » (feu de forêt).
Châteauneuf-Grasse a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Châteauneuf-Grasse
- Feu de forêt — « PPRN-IF — Forêt domaniale du Loup 2007 », approuvé en 2007
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Châteauneuf-Grasse 2013 », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 16/10/2024 au 20/10/2024
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 22/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 03/10/2015 au 03/10/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 04/11/2011 au 07/11/2011
- Mouvement de terrain — arrêté du 18/08/2011 ; événement du 30/10/2010 au 12/11/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/03/2011 ; événement du 31/10/2010 au 01/11/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/03/2010 ; événement du 18/09/2009 au 18/09/2009
- Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/06/2007 au 31/10/2007
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/10/2005 ; événement du 08/09/2005 au 09/09/2005
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Glissement de terrain — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 04/10/1987 au 05/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Châteauneuf-Grasse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Châteauneuf-Grasse (INSEE 06038) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Châteauneuf-Grasse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Châteauneuf-Grasse : « PPRN-IF — Forêt domaniale du Loup 2007 » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Châteauneuf-Grasse 2013 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Grasse · ERP Le Bar-sur-Loup · ERP Le Rouret · ERP Mouans-Sartoux · ERP Opio · ERP Valbonne
Questions fréquentes — ERP Châteauneuf-Grasse
L'état des risques est-il obligatoire à Châteauneuf-Grasse ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Châteauneuf-Grasse, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-IF — Forêt domaniale du Loup 2007 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Châteauneuf-Grasse ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Châteauneuf-Grasse : « PPRN-IF — Forêt domaniale du Loup 2007 » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Châteauneuf-Grasse 2013 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Châteauneuf-Grasse ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Châteauneuf-Grasse ?
21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Châteauneuf-Grasse, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Châteauneuf-Grasse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.