ERP Mouans-Sartoux (06370) : état des risques et pollutions

Mouans-Sartoux est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06084 et le code postal 06370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Mouans-Sartoux en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 20
Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Mouans-Sartoux

Feu de forêt : « PPRN-IF — Mouans-Sartoux » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Mouans-Sartoux 2019 » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Mouans-Sartoux

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 15 arrêtés
Sécheresse : 3 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
Sécheresse — 18/06/2024
Sécheresse — 03/04/2023
Mouvement de terrain — 28/04/2020
Inondations et coulées de boue — 12/12/2019
Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
Inondations et coulées de boue — 20/12/2016
Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
Inondations et coulées de boue — 02/10/2014
Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
Sécheresse — 13/12/2010
Inondations et coulées de boue — 11/01/2010
Inondations et coulées de boue — 13/06/2007
Inondations et coulées de boue — 05/05/2006
Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
Inondations et coulées de boue — 29/06/1994
Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
Tempête — 15/12/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Mouans-Sartoux

La commune compte 11 015 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Mouans-Sartoux, dont « PPRN-IF — Mouans-Sartoux » (feu de forêt).

Mouans-Sartoux a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Mouans-Sartoux

Feu de forêt — « PPRN-IF — Mouans-Sartoux », approuvé en 2009
Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Mouans-Sartoux 2019 », approuvé en 2019

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 16/10/2024 au 20/10/2024
Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 22/11/2019 au 24/11/2019
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2019 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/12/2016 ; événement du 15/09/2016 au 15/09/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 03/10/2015 au 03/10/2015
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2014 ; événement du 25/06/2014 au 25/06/2014
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 06/11/2011
Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2007 au 30/09/2007
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2010 ; événement du 18/09/2009 au 18/09/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/06/2007 ; événement du 08/09/2005 au 09/09/2005
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 02/12/2005 au 03/12/2005
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 06/11/2000 au 06/11/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 11/01/1996 au 12/01/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/06/1994 ; événement du 26/06/1994 au 27/06/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Cannes-Mandelieu.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Mouans-Sartoux

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Mouans-Sartoux (INSEE 06084) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Mouans-Sartoux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Mouans-Sartoux : « PPRN-IF — Mouans-Sartoux » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Mouans-Sartoux 2019 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Châteauneuf-Grasse · ERP Grasse · ERP La Roquette-sur-Siagne · ERP Mougins · ERP Pégomas · ERP Valbonne

Questions fréquentes — ERP Mouans-Sartoux

L'état des risques est-il obligatoire à Mouans-Sartoux ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Mouans-Sartoux, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-IF — Mouans-Sartoux », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Mouans-Sartoux ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Mouans-Sartoux : « PPRN-IF — Mouans-Sartoux » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Mouans-Sartoux 2019 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Mouans-Sartoux ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Mouans-Sartoux ?

20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Mouans-Sartoux, le plus récent le 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Mouans-Sartoux ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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